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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202844_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115041_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304892_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

droit : 1°) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200609_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Concernant son activité salariée, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300174_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301498_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A justifie résider habituellement en France depuis le mois de mai 2016, soit depuis plus de six ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403070_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403340_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte, d'une part, des motifs exposés au point 6 que le requérant ne peut justifier d'une ancienneté de séjour de plus de dix ans en France et, d'autre part, des motifs exposés au point 8 qu'à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202442_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il n'établit pas, ni même n'allègue, être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a, en toute hypothèse, vécu plus de 29 ans.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2309747_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A soutient qu'il réside depuis plus de dix ans en France, il n'en justifie pas par les pièces qu'il produit, notamment des factures d'opérateur téléphonique éditées au cours des années 2022 et 2023, des

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2501603_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414703_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

l'année 2014 ", sans plus de précision, il ressort des termes de l'arrêté attaqué, qui ne sont aucunement contestés par M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425074_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D'autre part, si M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202007_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ". 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1915974_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de : / 1° Deux ans, si la durée des activités mentionnées dans le même article de la loi du 11 janvier 1984 qu'il a accomplie est inférieure à neuf ans ; / 2° Trois ans, si cette durée est d'au moins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503434_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2503716_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

et qu’il n’établit pas détenir d’attaches personnelles, anciennes, intenses et stables en France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503176_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et a procédé à son inscription au système d’information Schengen (SIS) ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ou « vie privée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412246_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325885_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle

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