Aux termes de l'article 14 du même décret modifié : " Le contingent d'autorisations d'absence mentionné au 1° de l'article 12 est calculé au niveau de chaque comité social territorial ().

C a assuré l'intérim du poste de secrétaire général-directeur des services, à compter du 1er septembre 2019, en raison de la vacance de ces fonctions depuis juillet 2019, sans qu'aucune candidature n'ait

Une demande de pièces pour compléter l’instruction a été adressée au secrétaire général du Conseil d’Etat le 9 janvier 2026.

Par deux arrêtés des 22 et 23 mars 2022, Mme A a été réintégrée et a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique à compter du 7 mars 2022.

de la mi-juillet 2023, un emploi permanent d'attaché territorial principal pour occuper les fonctions de secrétaire général.

Aux termes de l'article D. 222-35 du code de l'éducation : " Le recteur d'académie est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de l'académie, à l'adjoint au secrétaire général d'académie

, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

base aéronautique navale de Lann-Bihoué, portant dénonciation de son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au sein des effectifs de la marine nationale à compter

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Ainsi, eu égard au contenu de ces présentations et des débats tels qu'ils sont décrits dans le compte-rendu du comité technique du 20 juillet 2021 versé au dossier, les membres du comité technique ont

assistant médico-social ; 2°) d'enjoindre à la DREETS Grand Est de procéder au réexamen de son dossier et lui délivrer le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social.

représentée par Me François Grenier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les tableaux d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe et de promotion dans le corps des secrétaires

B... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision implicite par laquelle le secrétaire général de sous-préfecture d’Apt a refusé de les lui communiquer.

équivalentes à celles d’un secrétaire administratif de classe normale.

général commun de la Vienne à compter du 1er janvier 2021.

Par un décret du 1er octobre 2024, il a été mis fin à sa demande aux fonctions de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté exercées par M. Robine à compter du 21 septembre 2024. 9.

Aux termes de l'article 7 de la même délibération : " Les personnels exerçant les fonctions de chargé de mission : / 1- auprès du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, ou du directeur général

Par un courrier du 7 janvier 2018, Mme D a demandé au président du département de mettre fin à sa mise à disposition à compter du 11 janvier 2019.

À la suite d’une mobilité interne, elle a pris de nouvelles fonctions à compter du 1er septembre 2022.

. / Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause. / Le dossier est ensuite soumis au comité