la sécurité sociale. () ".

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Aux termes de l’article R. 381-99 du code de la sécurité sociale, : « Le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité sur les rémunérations versées aux détenus est fixé à 4,20 % du montant brut

les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. ".

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

avis favorable du directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance maladie, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 148-9 du code de la sécurité sociale ; - méconnait l’article

D E et Mme A C est relative à une décision de la CARSAT Pays de la Loire, organisme de sécurité sociale, relative aux majorations de durée d'assurance pour leur enfant, B E.

Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. / () ". 5.

, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. ". 6.

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

D’autre part, aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

D’autre part, aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 366 du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

L'article 2 dispose que : " La réglementation du régime général de sécurité sociale [est] applicable, sauf dispositions contraires, aux agents contractuels visés à l'article 1er du présent décret () ".

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité