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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405656_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du candidat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501601_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

par le requérant lors de l’épreuve écrite de philosophie et lors de l’épreuve orale de mathématiques ; - la décision n’est pas suffisamment motivée s’agissant de l’existence d’une fraude ou d’une tentative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532964_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il aurait démissionné, mais en dépit de cette démission, il aurait fait l’objet de nombreuses tentatives d’assassinat entre 2021 et 2025.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310841_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B soutient qu'il a quitté l'Albanie en raison des craintes pour sa sécurité dès lors que son frère a été assassiné et qu'il a été victime de nombreuses tentatives d'assassinat par arme à feu ou explosifs

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304464_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du candidat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216726_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Toutefois, les captures d'écran qu'elle produit ne justifient que de quelques tentatives entre le 10 novembre et le 16 novembre 2022, la capture d'écran répertoriée dans le bordereau comme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503445_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

qu'en se connectant au site internet de la préfecture, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que, si l'étranger établit qu'il n'a pu obtenir une date de rendez-vous, malgré plusieurs tentatives

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105426_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C se borne à soutenir que la circonstance que l'agent ayant pris la décision attaquée ait participé aux efforts de recherche suite à sa tentative d'évasion est constitutive d'un manque d'impartialité,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106349_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de viol et tentative d'agression sexuelle et de 20 ans de suivi socio-judiciaire. " Cet avis contient ainsi les motifs de fait et de droit qui le fondent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316560_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de demande de carte de séjour renouvelé et ainsi pouvoir déposer sa demande d'autorisation de travail exigée par la préfecture après le dépôt de son dossier de renouvellement de titre ; qu'à chaque tentative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202263_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B D a été admis en hospitalisation complète à Marius Lacroix le 24 septembre 2018, à la suite d'une tentative de suicide.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206229_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

que : - l'AP-HM est responsable d'un défaut de surveillance de Mme B F qui a été laissée seule dans un box fermé durant au moins 10 minutes alors qu'elle avait été conduite aux urgences pour une tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304728_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient qu'il se trouve dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous suite au silence de la préfecture à ses vaines tentatives et qu'il se trouve en situation irrégulière dans l'incapacité de travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210043_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il fait valoir que : - la requérante se prévaut de captures d'écran qui ne sont pas actuelles, correspondant à celles de ses anciennes tentatives ayant fait l'objet d'un précédent référé mesures utiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403562_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Elle soutient que depuis le 1er juin 2022 elle a été victime de harcèlement sexuel et moral, de violences sexistes et sexuelles ainsi que d'une tentative de viol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302486_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

son dossier de surendettement en relation avec des dérives délinquantes et criminelles de certains de ses personnels, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302693_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

ressortissant haïtien, qui indique être titulaire d'une carte de résident, soutient avoir entendu présenter une demande de naturalisation et n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous à cette fin malgré des tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302974_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

une attestation de test de connaissance du français, ce qu'elle a fait le 29 juillet 2021, et que depuis cette date elle n'a plus d'information sur l'état d'avancement de sa demande ; toutes ses tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301032_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ressortissant algérien, entré régulièrement en France le 22 septembre 2014, a entendu présenter une demande de naturalisation et soutient n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous à cette fin malgré des tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214629_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

ressortissant ivoirien, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2025, a entendu présenter une demande de naturalisation et soutient n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous à cette fin malgré des tentatives

Source officielle

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