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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305824_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

) a accordé un permis de construire à Mme B C, en vue de la réalisation d'une extension et d'une surélévation de sa maison située 22 rue des Roseraies à Angers ; 2°) de mettre à la charge solidaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105384_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

place une maison et une annexe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104870_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

la place une maison et une annexe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309868_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un arrêté du 19 janvier 2023, le maire de la commune de Fosses a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue d'étendre et surélever une maison existante et rénover une clôture.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203429_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a déposé une déclaration préalable concernant des travaux d’extension et de changement des menuiseries extérieures d’une maison sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section <ANON>BW n° 178

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501067_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B et Mme D pour la réalisation d'une surélévation sur une maison située 5, rue Guillaume Dupuytren, ainsi que de la décision du 19 août 2024 rejetant son recours gracieux et la décision de non-opposition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101373_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

G E a déposé, le 1er février 2021, une déclaration préalable en vue de la réalisation d'une terrasse surélevée en extension de sa maison d'habitation sur la parcelle AP 161, au 549 rue du Fourneau à Granville

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106395_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

déposée par Mme D portant notamment sur la surélévation et la modification de la façade de sa maison située sur la parcelle cadastrée section G n°946, ensemble la décision implicite rejetant son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404130_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

C B pour l'agrandissement et la surélévation, avec démolitions partielles, d'une maison individuelle sise 5 Avenue de l'est à Golfe Juan ; 2°) d'enjoindre par voie de conséquence à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103068_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

faisait lui-même les travaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102871_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de la maison initiale et l'absence d'affichage du permis de construire.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003686_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D, propriétaire d'une maison individuelle située 154 rue Fondeville, un permis de construire en vue de la surélévation de cette maison et de la création d'une terrasse accessible au-dessus du garage avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602256_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de travaux à l’encontre de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203164_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

E le 24 septembre 2021 en vue du remplacement des fenêtres, de la création d'une terrasse surélevée avec transformation d'une fenêtre en porte fenêtre sur sa maison d'habitation située sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007706_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le choix des menuiseries (matériaux, découpage, dessin, entourage) devra conserver le caractère traditionnel de la maison et ne pas dénaturer son aspect architectural. ().

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202947_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par lequel le maire de Marseille a tacitement délivré à la SCI Shannon Lauren un permis de construire portant surélévation d’une maison individuelle, sise 2 chemin de la Bonnaude.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107361_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

De plus, compte tenu de la nature de ces travaux, qui consistent, à emprise au sol et destination inchangées, en la surélévation d'une maison existante, la création d'une toiture terrasse et la modification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304579_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... un permis de construire portant sur la surélévation d’une maison existante et la construction d’un abri de voiture de 25 mètres-carrés sur un terrain situé 1490 B, chemin de la Marquette, parcelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203849_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de surélévation et d’extension réalisés sur une maison individuelle à usage d’habitation située 11 rue Jacques II ; 3°) de rejeter les conclusions présentées par Mme A... en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205574_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

F pour la transformation d'un garage en habitation et la surélévation d'une maison existante, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle

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