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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
) a accordé un permis de construire à Mme B C, en vue de la réalisation d'une extension et d'une surélévation de sa maison située 22 rue des Roseraies à Angers ; 2°) de mettre à la charge solidaire
2ème Chambre
DTA_2105384_20231206
6 décembre 2023
place une maison et une annexe.
DTA_2104870_20231206
la place une maison et une annexe.
1ère Chambre
DTA_2309868_20250617
17 juin 2025
Par un arrêté du 19 janvier 2023, le maire de la commune de Fosses a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue d'étendre et surélever une maison existante et rénover une clôture.
4ème Chambre
DTA_2203429_20251120
20 novembre 2025
A... a déposé une déclaration préalable concernant des travaux d’extension et de changement des menuiseries extérieures d’une maison sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section <ANON>BW n° 178
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501067_20250506
6 mai 2025
B et Mme D pour la réalisation d'une surélévation sur une maison située 5, rue Guillaume Dupuytren, ainsi que de la décision du 19 août 2024 rejetant son recours gracieux et la décision de non-opposition
2ème chambre
DTA_2101373_20230306
6 mars 2023
G E a déposé, le 1er février 2021, une déclaration préalable en vue de la réalisation d'une terrasse surélevée en extension de sa maison d'habitation sur la parcelle AP 161, au 549 rue du Fourneau à Granville
DTA_2106395_20240320
20 mars 2024
déposée par Mme D portant notamment sur la surélévation et la modification de la façade de sa maison située sur la parcelle cadastrée section G n°946, ensemble la décision implicite rejetant son recours
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404130_20240826
26 août 2024
C B pour l'agrandissement et la surélévation, avec démolitions partielles, d'une maison individuelle sise 5 Avenue de l'est à Golfe Juan ; 2°) d'enjoindre par voie de conséquence à M.
1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
faisait lui-même les travaux.
DTA_2102871_20240226
26 février 2024
de la maison initiale et l'absence d'affichage du permis de construire.
2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
D, propriétaire d'une maison individuelle située 154 rue Fondeville, un permis de construire en vue de la surélévation de cette maison et de la création d'une terrasse accessible au-dessus du garage avec
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602256_20260413
13 avril 2026
de travaux à l’encontre de M.
DTA_2203164_20241122
22 novembre 2024
E le 24 septembre 2021 en vue du remplacement des fenêtres, de la création d'une terrasse surélevée avec transformation d'une fenêtre en porte fenêtre sur sa maison d'habitation située sur la parcelle
DTA_2007706_20231107
7 novembre 2023
Le choix des menuiseries (matériaux, découpage, dessin, entourage) devra conserver le caractère traditionnel de la maison et ne pas dénaturer son aspect architectural. ().
DTA_2202947_20260113
13 janvier 2026
par lequel le maire de Marseille a tacitement délivré à la SCI Shannon Lauren un permis de construire portant surélévation d’une maison individuelle, sise 2 chemin de la Bonnaude.
DTA_2107361_20230928
28 septembre 2023
De plus, compte tenu de la nature de ces travaux, qui consistent, à emprise au sol et destination inchangées, en la surélévation d'une maison existante, la création d'une toiture terrasse et la modification
DTA_2304579_20251202
2 décembre 2025
A... un permis de construire portant sur la surélévation d’une maison existante et la construction d’un abri de voiture de 25 mètres-carrés sur un terrain situé 1490 B, chemin de la Marquette, parcelle
4ème chambre
DTA_2203849_20251021
21 octobre 2025
de surélévation et d’extension réalisés sur une maison individuelle à usage d’habitation située 11 rue Jacques II ; 3°) de rejeter les conclusions présentées par Mme A... en application des dispositions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205574_20220810
10 août 2022
F pour la transformation d'un garage en habitation et la surélévation d'une maison existante, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune
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