A le 7 juillet 2004 visait à financer des travaux d'adaptation au handicap de sa mère.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le maire de Bezannes ne s’est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de travaux

et III à V du présent livre (1ère et 2e parties) et par le livre VIII, sauf lorsqu'ils réalisent des travaux d'amélioration de leur résidence principale en application du 4° de l'article D. 331-63 ou

couverts par l'assurance dommages-ouvrage souscrite par le CIAS lors des travaux de rénovation de l'étanchéité en 2018 ; - aucune notification préalable de l'engagement des travaux n'a été adressée

supplémentaires de fondations spéciales sont sans commune mesure avec les sommes facturées par le sous-traitant en charge de ces travaux ; les travaux sur les remblais des quais constituent des travaux

supplémentaires de fondations spéciales sont sans commune mesure avec les sommes facturées par le sous-traitant en charge de ces travaux ; les travaux sur les remblais des quais constituent des travaux

supplémentaires de fondations spéciales sont sans commune mesure avec les sommes facturées par le sous-traitant en charge de ces travaux ; les travaux sur les remblais des quais constituent des travaux

Elle soutient que : - l'annulation par la cour d'appel de Bordeaux des procès-verbaux de l'enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Pau le 27 janvier 2012 sous le n°37/2012 à l'encontre de M. et

dépôts et consignations a commis une erreur de qualification juridique des faits ; il remplit les deux conditions fixées par les textes, à savoir la preuve d'un lien direct entre ses maladies et son travail

A C, représenté par la SELARL L.S.C.M et E, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de Peypin-d'Aigues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

d'irrecevabilité écrite et motivée, sans vérifier si les conditions d'octroi de l'asile sont réunies, dans les cas suivants : () / 3° En cas de demande de réexamen lorsque, à l'issue d'un examen préliminaire

tort que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité en charges des sommes qu'elle a acquittées au titre de quatre factures émises par la société Sob, qui a réalisé à son profit des travaux

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 83 090 23 OP139 du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration préalable de travaux

En l'espèce, pour justifier de leur intérêt pour agir, les requérants se bornent à soutenir qu'ils subiront des nuisances sonores, visuelles et olfactives du fait des travaux engendrés par la réalisation

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 17 juillet 2024, Mme A conteste la déclaration préalable de travaux n° DP 17022 24 V0023 du 13 mai 2024 portant sur des travaux

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la piscine du Carrousel, dont les travaux

A a déposé auprès des services de la commune d'Uchaud une déclaration préalable de travaux en vue de la rénovation et de la surélévation d'une construction située 3b, rue Pierre Aurian, parcelle cadastrée

C en raison de l'exécution de travaux irréguliers dans un délai de quinze jours sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris et de M.

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire