Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boissy, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boissy, - les conclusions de M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boissy, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours.

Aux termes de l’article 1er du décret du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture : « Le corps des techniciens supérieurs du ministère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder à son

B A et à la collectivité de Corse. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.

Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.