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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2402289_20250512
12 mai 2025
dans cette société, qu'il a une réelle insertion locale, avec une autre sœur et d'autres cousins sur le territoire français, un cursus scolaire français satisfaisant, une implication dans le club de football
3ème chambre
DTA_2406294_20241108
8 novembre 2024
Il produit également une demande de licence de football au titre de la saison 2022-2023 ainsi qu'un contrat à durée déterminée pour la période du 21 juin 2024 au 31 août 2024.
2ème Chambre
DTA_2403699_20250203
3 février 2025
B se prévaut de sa qualité de joueur dans un club de football amateur, de plusieurs attestations faisant valoir son insertion dans la société française, d'une expérience professionnelle dans le domaine
1ère Chambre
DTA_2404023_20250114
14 janvier 2025
B fait état de son implication au sein d'un club de football amateur, celle-ci semble avoir pris fin en 2014.
7ème Chambre
DTA_2404119_20250109
9 janvier 2025
qu'il entretient avec ses grands-parents sur le territoire français ainsi que de celle de ses oncles et tantes et se prévaut également de son intégration sur le territoire français par la pratique du football
5ème Chambre
DTA_2407512_20250214
14 février 2025
l'absence d'éléments concernant l'intégration en France des requérants, la seule circonstance que leur fils, âgé de presque seize ans à la date des décisions attaquées, est inscrit dans un club de football
DTA_2501217_20250825
25 août 2025
dans son pays d'origine, qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour travailler en qualité de chauffeur-livreur auprès de l'entreprise " In Time Logistics ", et qu'il s'est engagé au sein du club de football
DTA_2420205_20250619
19 juin 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est présent en France depuis l'âge de dix-sept ans, y poursuit ses études, est investi dans son club de football
1 ère Chambre
DTA_2300476_20230627
27 juin 2023
Il manifeste également une intégration par sa pratique du football au sein de l'Yvetot Athletic Club et en qualité de bénévole sur des chantiers.
Reconduite à la frontière
DTA_2300483_20230324
24 mars 2023
A soutient qu'il encourt des risques de persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison, d'une part, de son athéisme et d'autre part, d'une altercation lors d'un match de football au cours
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300523_20230207
7 février 2023
sanction, que depuis août, il n'a pas troublé l'ordre public et n'a fait l'objet à ce jour d'aucune condamnation pénale ; enfin, il n'assiste qu'aux matchs de l'équipe masculine professionnelle de football
Juge Unique
DTA_2300627_20230329
29 mars 2023
C fait valoir qu'il craint, en cas de retour dans son pays d'origine, des persécutions par sa famille et ses anciens coéquipiers de football, en raison de son orientation sexuelle.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306329_20230713
13 juillet 2023
département des Bouches-du-Rhône fait valoir que le requérant bénéficie d'une mise à l'abri, au vu des déclarations de ce dernier faites devant le juge des enfants selon lesquelles il est hébergé au CHRS Forbin
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400516_20240212
12 février 2024
ponctuel chez un particulier et n'a aucun suivi autre que celui ponctuellement nécessaire à l'établissement de sa carte consulaire et à son inscription scolaire au collège ; il dort parfois au stade de football
ORTA_2400517_20240212
ORTA_2400518_20240212
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315698_20231024
24 octobre 2023
que la préfecture sera en mesure de déployer, outre ses missions s'inscrivant dans le cadre du plan " Vigie Pirate ", des forces de l'ordre suffisantes pour canaliser des milliers de supporters de football
12ème chambre, éloignement
DTA_2412601_20241129
29 novembre 2024
Dellevedove ; - et les observations de Me Fombonne, représentant M.
6ème chambre
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
de : - 58 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, qu’il convient de fixer au taux de 25 % ; - 6 000 euros au titre du préjudice d’agrément, compte tenu de sa pratique régulière du football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501642_20250414
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
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