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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2402289_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

dans cette société, qu'il a une réelle insertion locale, avec une autre sœur et d'autres cousins sur le territoire français, un cursus scolaire français satisfaisant, une implication dans le club de football

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406294_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il produit également une demande de licence de football au titre de la saison 2022-2023 ainsi qu'un contrat à durée déterminée pour la période du 21 juin 2024 au 31 août 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403699_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B se prévaut de sa qualité de joueur dans un club de football amateur, de plusieurs attestations faisant valoir son insertion dans la société française, d'une expérience professionnelle dans le domaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404023_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B fait état de son implication au sein d'un club de football amateur, celle-ci semble avoir pris fin en 2014.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404119_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qu'il entretient avec ses grands-parents sur le territoire français ainsi que de celle de ses oncles et tantes et se prévaut également de son intégration sur le territoire français par la pratique du football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407512_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

l'absence d'éléments concernant l'intégration en France des requérants, la seule circonstance que leur fils, âgé de presque seize ans à la date des décisions attaquées, est inscrit dans un club de football

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501217_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

dans son pays d'origine, qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour travailler en qualité de chauffeur-livreur auprès de l'entreprise " In Time Logistics ", et qu'il s'est engagé au sein du club de football

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2420205_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est présent en France depuis l'âge de dix-sept ans, y poursuit ses études, est investi dans son club de football

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300476_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il manifeste également une intégration par sa pratique du football au sein de l'Yvetot Athletic Club et en qualité de bénévole sur des chantiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300483_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A soutient qu'il encourt des risques de persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison, d'une part, de son athéisme et d'autre part, d'une altercation lors d'un match de football au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

sanction, que depuis août, il n'a pas troublé l'ordre public et n'a fait l'objet à ce jour d'aucune condamnation pénale ; enfin, il n'assiste qu'aux matchs de l'équipe masculine professionnelle de football

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300627_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C fait valoir qu'il craint, en cas de retour dans son pays d'origine, des persécutions par sa famille et ses anciens coéquipiers de football, en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306329_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

département des Bouches-du-Rhône fait valoir que le requérant bénéficie d'une mise à l'abri, au vu des déclarations de ce dernier faites devant le juge des enfants selon lesquelles il est hébergé au CHRS Forbin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400516_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

ponctuel chez un particulier et n'a aucun suivi autre que celui ponctuellement nécessaire à l'établissement de sa carte consulaire et à son inscription scolaire au collège ; il dort parfois au stade de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400517_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

ponctuel chez un particulier et n'a aucun suivi autre que celui ponctuellement nécessaire à l'établissement de sa carte consulaire et à son inscription scolaire au collège ; il dort parfois au stade de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400518_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

ponctuel chez un particulier et n'a aucun suivi autre que celui ponctuellement nécessaire à l'établissement de sa carte consulaire et à son inscription scolaire au collège ; il dort parfois au stade de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315698_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

que la préfecture sera en mesure de déployer, outre ses missions s'inscrivant dans le cadre du plan " Vigie Pirate ", des forces de l'ordre suffisantes pour canaliser des milliers de supporters de football

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2412601_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dellevedove ; - et les observations de Me Fombonne, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304778_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de : - 58 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, qu’il convient de fixer au taux de 25 % ; - 6 000 euros au titre du préjudice d’agrément, compte tenu de sa pratique régulière du football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501642_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Source officielle

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