abdomino-pelvienne effectué en 2013, des résultats d'analyse médicale du 8 novembre 2022, un compte-rendu TDM abdo-pelvis du 12 juillet 2021 aux termes duquel il présente un rein en fer à cheval et une fine lame

E A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de

F C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet

04-00016 du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture des Yvelines du même jour, Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme E D B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde

le sous-sol et ne pouvant permettre de projection verticale, n'est pas générateur d'emprise au sol, il ressort des pièces du dossier que la pergola, qui comportera, selon la notice du projet, des " lames

D soutient que la préfète ne pouvait valablement l'assigner à résidence dans le département de l'Essonne alors qu'il résidait chez sa mère à Saint-Germain-en-Laye dans le département des Yvelines, il ressort

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Lally A, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Lally A, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023.

demande au tribunal : 1°) d'annuler les lots n°7 et n°10 du marché de fourniture de denrées alimentaires lancé sous forme d'appel d'offres ouvert par le lycée Jeanne d'Albret situé à Saint-Germain-en-Laye

l'intrusion et le vandalisme faute de tablier métallique disposant d'une sécurité contre le relevage, ni la sécurité des personnes car les stores sont bloqués dans des positions désordonnées et les lames

Par quatre mémoires en défense, respectivement enregistrés le 3 octobre 2024 et les 23 janvier, 10 avril et 16 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lallement,

E produit des résultats d'examens médicaux datés des 12 juillet et 8 novembre 2021 faisant état de ce qu'il souffre d'un rein en fer à cheval et d'une fine lame d'épanchement dans le cul-de-sac de Douglas

l'augmentation du coût des matériaux et de l'inflation ; - la société MPB est responsable de son fait personnel et de ceux de son sous-traitant au titre des désordres de caractère décennal affectant les lames

En ce qui concerne les produits d'hygiène et d'habillement, en revanche, les frais d'acquisition de chemises de nuit, de changes, d'alèses, de gants en latex, de gants de toilette, de spray nettoyant et

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boudjemaa, représentant la société Rotel ; - les observations de Me de Laage de Meux, substituant Me Charrel, représentant

B..., ressortissant guinéen né le 27 juillet 1996 à Labe (Guinée), est entré en France le 11 décembre 2023 selon ses déclarations.