Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Cassis représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête demande de mettre à la charge

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de sa requête, le requérant a indiqué résider au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet prise par la commune de Carbon-Blanc suite à son recours gracieux du 30 septembre 2024 portant à son encontre sanction disciplinaire du

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la commune de Cassis, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

de salariés ; - il existe des doutes sérieux sur la légalité de cette décision dès lors, d'une part, qu'elle est entachée d'erreur de fait tenant à l'imprécision et au manque de clarté de la note blanche

Il maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête, en faisant valoir que la note blanche de la DGSI établit que la présence de M.

En second lieu, il ressort de la note blanche produite par le ministre de l'intérieur que M.

Il ressort des termes de cette note blanche, qui a une valeur probante suffisante eu égard à son contenu et à sa précision, qu'il est notamment reproché à M.

elle n'a pas non plus la disposition des appartements dont les propriétaires, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Canada 08 et la société à responsabilité limitée (SARL) Font Blanche

B A saisit le tribunal en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par sa chute alors qu'il circulait en trottinette au croisement des rues Duai et Blanche le 10 mars 2021.

B A doit être regardé comme contestant la décision d'admission en soins psychiatrique dont il a fait l'objet le 24 décembre 2021, au sein de l'unité d'hospitalisation Maison blanche Lassalle, à Paris.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, la SCI Maison Blanche conclut au rejet de la requête.

D..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

enjoint aux occupants de libérer, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance, le logement qu’ils occupent sans droit ni titre au sein de la Maison de quartier des Vignes Blanches

Pour étayer le motif exposé au point précédent, le ministre de l’intérieur produit une note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du 23 avril 2024.

A, il ressort des pièces du dossier que les faits de port sans motif légitime d'armes blanches ou incapacitantes de catégorie D qui lui sont reprochés ne se rapportent pas seulement au fait qu'une arme

Il soutient que : - le projet de reconversion patrimoniale de l'Abbaye Blanche, lauréat du programme Loto du Patrimoine 2018, est également inclus depuis mai 2023 dans le périmètre ORT / Petites Villes

B... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune d’Offranville a réglementé le stationnement rue Jacques Emile Blanche dans la commune.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Les Taillées 293 rue de la Houille blanche