B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a interdit de circuler sur le territoire français

En ce qui concerne l'interdiction de circulation : 13.

Sur la légalité de la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 14.

La décision portant refus de délai de départ volontaire ne constituant pas le fondement de l’interdiction de circuler sur le territoire français, M.

En ce qui concerne l’interdiction de circulation sur le territoire français : 15.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 14.

En fixant à cinq ans la durée de l’interdiction de circulation sur le territoire français de M. A...

Aux termes de l'article 27 de la directive 2004/38/CE : " () les États membres peuvent restreindre la liberté de circulation et de séjour d'un citoyen de l'Union ().

l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de sa remise aux autorités espagnoles ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit de circuler

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays d'origine comme pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de circuler

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays d'origine comme pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de circuler

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays d'origine comme pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de circuler

Elle soutient que : - les travaux réalisés par la MEL ont entraîné l'interruption complète de la circulation entre le giratoire Sadi Carnot et le giratoire ADEO dans les deux sens du 30 juillet 2018

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

À la suite d'un accident de la circulation mortel survenu le 11 novembre 2023, le sous-préfet de Saint-Malo a prononcé par arrêté du 17 novembre 2023 la suspension du permis de conduire de M.

C B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités hongroises et lui a interdit de circuler sur le territoire français

En ce qui concerne la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 14.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 10.

En ce qui concerne les décisions prononçant une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois : 16.

B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois