CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400420_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle soutient que : - à titre principal, l’arrêté contesté est entaché d’une erreur d’appréciation compte tenu des difficultés rencontrées ainsi que des efforts relatifs aux projets réalisés et en cours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402240_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406601_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

depuis plus de dix ans car il possède un taux d’invalidité de 15% pour un problème au genou (à savoir station debout et flexion très pénible) et un autre taux de 8% pour un problème au poignet gauche (difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500008_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en master 2 à la suite de discussions avec ses professeurs, qui l'ont incitée à formuler une telle demande ; ainsi, l'université de Paris-Nanterre ne peut désormais lui reprocher de prétendues " difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501601_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

laquelle il ne pourra plus travailler lorsque cet arrêt ne sera plus médicalement justifié ; financièrement, alors qu'il ne dispose d'aucune autre source de revenus que son salaire pour payer sans difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504125_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

structurelle et durable de travail, alors que les relations interpersonnelles comme la surcharge de travail sont des éléments en lien avec l’exercice des fonctions ; au demeurant, elle n’a pas de difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303998_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite ; les décisions de refus en litige la placent dans une situation financière très difficile en raison de la baisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301814_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées ; 3°) la requête n'est pas tardive dès lors que l'affichage du permis de construire n'a pas eu lieu à un endroit visible pour les riverains et était difficile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204151_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D, qu'il s'agit d'un élément essentiel pour l'appréciation de la situation du requérant, qu'il en résulte une difficulté de motivation, que les critères prévus à l'article L. 612-10 du code de l'entrée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009715_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

matérielle des faits et d'erreur manifeste d'appréciation, son entretien professionnel ne précisant pas les objectifs qui lui ont été assignés durant l'année 2018 et s'appuyant uniquement sur les difficultés

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2007371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A rencontrait des difficultés relationnelles et son chef d'établissement avait constaté une situation extrêmement tendue.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002295_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

absence d'engagement sur les dossiers territoriaux suivie d'une posture de contestation voire d'obstruction de la décision hiérarchique et des prises de positions au sein du territoire mettant en difficulté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406897_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

S'il soutient que les difficultés qu'il a rencontrées dans son cursus universitaire résulteraient de conditions matérielles difficiles et d'un état de santé altéré, l'attestation qu'il produit montre que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402937_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Loire-Atlantique, qui reprend ses écritures à la barre et insiste sur les mesures mises en place par le conseil départemental de Loire-Atlantique au bénéfice de la jeune C, dont le profil rend plus difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507383_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

’enfant est particulièrement agité, il est envoyé dans le bureau de la directrice ou sa mère est invitée à venir le chercher, que la précédente année scolaire s’était déjà révélée particulièrement difficile

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401780_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

H a connu des difficultés relationnelles depuis au moins 2019 tant vis-à-vis de ses collègues que de sa hiérarchie et que la réalisation de ses missions a été peu concluante.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401894_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

H a connu des difficultés relationnelles depuis au moins 2019 tant vis-à-vis de ses collègues que de sa hiérarchie et que la réalisation de ses missions a été peu concluante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302645_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

« Un comité supérieur médical, dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense, peut être consulté dans des cas litigieux ou de diagnostic difficile

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008111_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Au réveil de cette intervention il est constaté que l'intéressée était paraplégique avec une abduction des hanches difficilement réductible, une extension des genoux et des douleurs lors de la mobilisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400479_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

équipes et soutient que la charge de travail des collaborateurs ne peut lui être imputée en tant que manager mais résulte d’un déni de la direction de la société qui devrait s’interroger sur les difficultés

Source officielle

Page 90 sur 2704

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.