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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400420_20260313
13 mars 2026
Elle soutient que : - à titre principal, l’arrêté contesté est entaché d’une erreur d’appréciation compte tenu des difficultés rencontrées ainsi que des efforts relatifs aux projets réalisés et en cours
8ème chambre
DTA_2402240_20251009
9 octobre 2025
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
11ème chambre, JU
DTA_2406601_20260303
3 mars 2026
depuis plus de dix ans car il possède un taux d’invalidité de 15% pour un problème au genou (à savoir station debout et flexion très pénible) et un autre taux de 8% pour un problème au poignet gauche (difficulté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500008_20250121
21 janvier 2025
en master 2 à la suite de discussions avec ses professeurs, qui l'ont incitée à formuler une telle demande ; ainsi, l'université de Paris-Nanterre ne peut désormais lui reprocher de prétendues " difficultés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501601_20250228
28 février 2025
laquelle il ne pourra plus travailler lorsque cet arrêt ne sera plus médicalement justifié ; financièrement, alors qu'il ne dispose d'aucune autre source de revenus que son salaire pour payer sans difficulté
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504125_20260108
8 janvier 2026
structurelle et durable de travail, alors que les relations interpersonnelles comme la surcharge de travail sont des éléments en lien avec l’exercice des fonctions ; au demeurant, elle n’a pas de difficulté
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303998_20230817
17 août 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite ; les décisions de refus en litige la placent dans une situation financière très difficile en raison de la baisse
DTA_2301814_20230328
28 mars 2023
600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées ; 3°) la requête n'est pas tardive dès lors que l'affichage du permis de construire n'a pas eu lieu à un endroit visible pour les riverains et était difficile
Reconduite à la frontière
DTA_2204151_20220722
22 juillet 2022
D, qu'il s'agit d'un élément essentiel pour l'appréciation de la situation du requérant, qu'il en résulte une difficulté de motivation, que les critères prévus à l'article L. 612-10 du code de l'entrée
6ème chambre
DTA_2009715_20230215
15 février 2023
matérielle des faits et d'erreur manifeste d'appréciation, son entretien professionnel ne précisant pas les objectifs qui lui ont été assignés durant l'année 2018 et s'appuyant uniquement sur les difficultés
5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
A rencontrait des difficultés relationnelles et son chef d'établissement avait constaté une situation extrêmement tendue.
3ème Chambre
DTA_2002295_20230704
4 juillet 2023
absence d'engagement sur les dossiers territoriaux suivie d'une posture de contestation voire d'obstruction de la décision hiérarchique et des prises de positions au sein du territoire mettant en difficulté
6ème Chambre
DTA_2406897_20250318
18 mars 2025
S'il soutient que les difficultés qu'il a rencontrées dans son cursus universitaire résulteraient de conditions matérielles difficiles et d'un état de santé altéré, l'attestation qu'il produit montre que
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402937_20240301
1 mars 2024
Loire-Atlantique, qui reprend ses écritures à la barre et insiste sur les mesures mises en place par le conseil départemental de Loire-Atlantique au bénéfice de la jeune C, dont le profil rend plus difficile
DTA_2507383_20251128
28 novembre 2025
’enfant est particulièrement agité, il est envoyé dans le bureau de la directrice ou sa mère est invitée à venir le chercher, que la précédente année scolaire s’était déjà révélée particulièrement difficile
1 ère Chambre
DTA_2401780_20250701
1 juillet 2025
H a connu des difficultés relationnelles depuis au moins 2019 tant vis-à-vis de ses collègues que de sa hiérarchie et que la réalisation de ses missions a été peu concluante.
DTA_2401894_20250701
1ère chambre
DTA_2302645_20251208
8 décembre 2025
« Un comité supérieur médical, dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense, peut être consulté dans des cas litigieux ou de diagnostic difficile
7ème chambre
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
Au réveil de cette intervention il est constaté que l'intéressée était paraplégique avec une abduction des hanches difficilement réductible, une extension des genoux et des douleurs lors de la mobilisation
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
équipes et soutient que la charge de travail des collaborateurs ne peut lui être imputée en tant que manager mais résulte d’un déni de la direction de la société qui devrait s’interroger sur les difficultés
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