C A B, ressortissant tunisien né le 28 novembre 1986 à Beni Mhira, entré en France le 20 juin 2015 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 16 juin au 16 juillet 2015, a bénéficié d'un titre de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 16 janvier 2023, la société Teco, représentée par la SCP Beziz-Cléon, Charlemagne, Creusvaux, conclut au rejet de la requête et à ce

précisant que " le commissaire enquêteur émet un avis favorable sous réserve que la commune de Vendres modifie le PLU en prenant compte les réserves de la DDTM, qu'elle prenne en compte la réserve Agglo Béziers

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

accordent un droit à l'hébergement au CETI de Melilla à compter du 29 mars 2022 jusqu'au mois d'avril 2024 et qui déclarent recevable sa demande d'asile déposée le 6 mars 2022 au poste frontière de Beni-Enzar

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bessis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence

Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.

Holzer ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Solomou, substituant Me De Zolt, représentant les requérants ; - les observations de Me Bessis-Osty, représentant

Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, signé J.-L. B Le président, signé J.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty

Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, signé J.-L. B Le président, signé J.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2024 à 17 h 40 et à 19 h 23, Mme B E, représentée par la SELAS Bexxis, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à

B, ressortissant espagnol, né le 15 mars 1971, à Ain Beni Mathar Oujda (Maroc) et son épouse Mme D, ressortissante marocaine, née le 25 juillet 1980 à Bouarfa (Maroc) déclarent être entrés en France en

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.

terroristes, entre juin 2021 et mars 2022, de M G, prévenu de tentative d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique avec son véhicule, à la suite de l'attaque terroriste à la voiture-bélier

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, qui représente la société 2M MDB, et celles de Me Fiorentino, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer.