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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204398_20250203
3 février 2025
Le 15 avril 2013, la société Eau du Sud Parisien, filiale de Suez eau France, a conclu avec la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) un marché de fourniture d'eau en gros pour l'alimentation
9ème chambre
DTA_2102299_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante s'est vu facturer, par une société dont elle est la filiale, un ensemble de prestations de services pour un montant toutes taxes comprises (TTC) de
2ème chambre
DTA_2102078_20230703
3 juillet 2023
Cette société a ensuite cédé 80% de son unique filiale à la société BV Chanel pour 19 360 000 euros. M.
4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
La société Easydis, filiale logistique du groupe Casino, exploite plusieurs entrepôts frigorifiques dédiés à l'entreposage de marchandises, à la préparation de commande et à la livraison des magasins,
5ème chambre
DTA_2401334_20251208
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eau du Sud Parisien (ESP), filiale de Suez, exploite les installations de production et de transport d’eau en gros constituant le réseau interconnecté sud francilien
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304617_20230412
12 avril 2023
place leur ayant été refusée, et des risques encourus s'ils devaient retourner en Afghanistan, - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * les liens matrimonial et filial
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
Il résulte de l'instruction qu'une filiale du groupe Manergy, la société Sermet, à laquelle la métropole de Lyon a confié, par un acte d'engagement du 4 février 2022, une mission d'assistance à la maîtrise
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202972_20241126
26 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 443-1 du code de l'éducation : " Les écoles, ainsi que les filiales de ces écoles qui exercent des activités d'enseignement en vue de la délivrance de diplômes reconnus
DTA_2515141_20260113
13 janvier 2026
suspendre l’exécution de la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a refusé de le titulariser dans le corps de catégorie C des personnels de la filière
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500590_20250319
19 mars 2025
Par deux mémoires enregistrés les 17 mars 2025, la société à responsabilité limité Benefice Net, représentée par la SELARL Ressources Publiques Avocats, Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515635_20250911
11 septembre 2025
En outre, cette décision, qui se borne à refuser d’admettre l’intéressé dans une filière donnée, au motif d’une capacité d’accueil atteinte, ne saurait être regardée comme pouvant constituer une atteinte
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501518_20250718
18 juillet 2025
Mme A a revendiqué le bénéfice de cette NBI au titre du 5° de cet article évoquant les " agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la "filière administrative", qui sont
DTA_2402359_20240305
5 mars 2024
Il s'est cependant aperçu que la filière choisie ne lui correspondait pas.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302813_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, la commune d'Auby, représentée par Me Fillieux, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés RH 2023-189 et RH
ORTA_2208763_20250310
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300538_20230201
1 février 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 16 juillet 2002, qui a été interpellée le 30 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216426_20250715
15 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière
ORTA_2402159_20240801
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Loos, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante une somme
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2001086_20240306
6 mars 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le rapport établi par la société Topo Etudes et en conséquence l'obligation de créer une nouvelle filière d'assainissement complète et
ORTA_2610408_20260408
8 avril 2026
énergétique » ; 2°) d'ordonner à l'établissement de verser au débat la grille d'évaluation du dossier du requérant, les consignes données au jury, les barèmes de correction et les statistiques par filière
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