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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204398_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le 15 avril 2013, la société Eau du Sud Parisien, filiale de Suez eau France, a conclu avec la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) un marché de fourniture d'eau en gros pour l'alimentation

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TA

9ème chambre

DTA_2102299_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la société requérante s'est vu facturer, par une société dont elle est la filiale, un ensemble de prestations de services pour un montant toutes taxes comprises (TTC) de

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TA

2ème chambre

DTA_2102078_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Cette société a ensuite cédé 80% de son unique filiale à la société BV Chanel pour 19 360 000 euros. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2103955_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société Easydis, filiale logistique du groupe Casino, exploite plusieurs entrepôts frigorifiques dédiés à l'entreposage de marchandises, à la préparation de commande et à la livraison des magasins,

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TA

5ème chambre

DTA_2401334_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Eau du Sud Parisien (ESP), filiale de Suez, exploite les installations de production et de transport d’eau en gros constituant le réseau interconnecté sud francilien

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304617_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

place leur ayant été refusée, et des risques encourus s'ils devaient retourner en Afghanistan, - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * les liens matrimonial et filial

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401332_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il résulte de l'instruction qu'une filiale du groupe Manergy, la société Sermet, à laquelle la métropole de Lyon a confié, par un acte d'engagement du 4 février 2022, une mission d'assistance à la maîtrise

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202972_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 443-1 du code de l'éducation : " Les écoles, ainsi que les filiales de ces écoles qui exercent des activités d'enseignement en vue de la délivrance de diplômes reconnus

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515141_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suspendre l’exécution de la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a refusé de le titulariser dans le corps de catégorie C des personnels de la filière

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500590_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par deux mémoires enregistrés les 17 mars 2025, la société à responsabilité limité Benefice Net, représentée par la SELARL Ressources Publiques Avocats, Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515635_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En outre, cette décision, qui se borne à refuser d’admettre l’intéressé dans une filière donnée, au motif d’une capacité d’accueil atteinte, ne saurait être regardée comme pouvant constituer une atteinte

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501518_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mme A a revendiqué le bénéfice de cette NBI au titre du 5° de cet article évoquant les " agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la "filière administrative", qui sont

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402359_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il s'est cependant aperçu que la filière choisie ne lui correspondait pas.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302813_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, la commune d'Auby, représentée par Me Fillieux, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés RH 2023-189 et RH

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208763_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300538_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Mme A, ressortissante comorienne née le 16 juillet 2002, qui a été interpellée le 30 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216426_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402159_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Loos, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante une somme

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001086_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le rapport établi par la société Topo Etudes et en conséquence l'obligation de créer une nouvelle filière d'assainissement complète et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610408_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

énergétique » ; 2°) d'ordonner à l'établissement de verser au débat la grille d'évaluation du dossier du requérant, les consignes données au jury, les barèmes de correction et les statistiques par filière

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