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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307059_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307511_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307527_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307537_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400467_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400580_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400638_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400688_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400688_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400726_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400945_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401062_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402524_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402572_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il soutient qu’il n’a pas pu se rendre à la préfecture pour retirer son titre de séjour, n’ayant pas reçu le message adressé sur son téléphone le 24 juillet 2024 à la suite du blocage de sa carte Sim et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402594_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403266_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403287_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401151_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401170_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (...) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401314_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle

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