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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307059_20260428
28 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307511_20250808
8 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307527_20231113
13 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307537_20250522
22 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400467_20240404
4 avril 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400580_20260410
10 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ».
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400638_20240216
16 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400688_20240320
20 mars 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400688_20240327
27 mars 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400726_20240529
29 mai 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400945_20250103
3 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401062_20260417
17 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
ORTA_2402524_20260209
9 février 2026
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402572_20250115
15 janvier 2025
Il soutient qu’il n’a pas pu se rendre à la préfecture pour retirer son titre de séjour, n’ayant pas reçu le message adressé sur son téléphone le 24 juillet 2024 à la suite du blocage de sa carte Sim et
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402594_20250106
6 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403266_20250519
19 mai 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403287_20250325
25 mars 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401151_20240531
31 mai 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401170_20260423
23 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (...) ». 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401314_20240307
7 mars 2024
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