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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401490_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A C B, ressortissant philippin né le 3 février 1968, demande au tribunal de prononcer l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403297_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B A, ressortissante philippine née le 22 octobre 1985, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 31 juillet 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406138_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B épouse A, ressortissante philippine née le 3 décembre 1984, a sollicité, le 24 avril 2024, son admission au séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406638_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B épouse A, ressortissante philippine née le 3 décembre 1984, a sollicité, le 24 avril 2024, son admission au séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406876_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 20 novembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A, ressortissante philippine née le 23 mars 1981, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404262_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., ressortissante philippine née le 20 août 2002, déclare être entrée en France le 28 avril 2019.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2425577_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, ressortissant philippin, né le 25 février 1979, entré en France selon ses déclarations en 2009, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 421-2 du code

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430273_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 6 mai 1984, a déposé le 21 août 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, laquelle a été implicitement rejetée par le préfet de police.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418171_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme I E épouse D, ressortissante philippine née le 5 mars 1981, est entrée en France le 25 novembre 2021 munie d'un visa délivré par les autorités polonaises.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2424210_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., ressortissant des Philippines né le 8 octobre 1996, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429126_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Elle se propose, par la manifestation déclarée, d'honorer, le jour de la fête chrétienne des morts, la mémoire de victimes d'agressions comme Philipinne et d'autres dans des affaires analogues qui ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507994_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

fait valoir que le requérant est contraint de quitter son logement en raison d'un projet de rénovation urbaine et ne peut obtenir de relogement en l'absence de titre ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508015_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

engagement, qu'au surplus, même en prenant en compte la menace à l'ordre public, la décision est disproportionnée, au regard de sa situation personnelle et familiale, - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509649_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue persane, qui invoque un nouveau moyen tiré de difficultés dans l'interprétariat, - et les observations orales de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513025_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., interprète en langue malinké, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens en insistant sur la double prise en charge médicale que requiert l’état de santé de la requérante, -Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514346_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527868_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530295_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

- et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530919_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., interprète en langue dari, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530934_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., - les observations orales de Me Nkounkou, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée de Mme D..., interprète en langue pendjabie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat

Source officielle

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