CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401490_20240612
12 juin 2024
A C B, ressortissant philippin né le 3 février 1968, demande au tribunal de prononcer l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande
2ème Chambre
DTA_2403297_20250206
6 février 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 22 octobre 1985, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 31 juillet 2023.
6ème chambre
DTA_2406138_20250610
10 juin 2025
Mme B épouse A, ressortissante philippine née le 3 décembre 1984, a sollicité, le 24 avril 2024, son admission au séjour.
DTA_2406638_20250610
5ème Chambre
DTA_2406876_20250624
24 juin 2025
Par un arrêté du 20 novembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A, ressortissante philippine née le 23 mars 1981, l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2404262_20250924
24 septembre 2025
A..., ressortissante philippine née le 20 août 2002, déclare être entrée en France le 28 avril 2019.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2425577_20250109
9 janvier 2025
A B, ressortissant philippin, né le 25 février 1979, entré en France selon ses déclarations en 2009, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 421-2 du code
6e Section - 2e Chambre
DTA_2430273_20250411
11 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 6 mai 1984, a déposé le 21 août 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, laquelle a été implicitement rejetée par le préfet de police.
4ème Chambre
DTA_2418171_20250410
10 avril 2025
Mme I E épouse D, ressortissante philippine née le 5 mars 1981, est entrée en France le 25 novembre 2021 munie d'un visa délivré par les autorités polonaises.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2424210_20250710
10 juillet 2025
A..., ressortissant des Philippines né le 8 octobre 1996, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429126_20241102
2 novembre 2024
Elle se propose, par la manifestation déclarée, d'honorer, le jour de la fête chrétienne des morts, la mémoire de victimes d'agressions comme Philipinne et d'autres dans des affaires analogues qui ont
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507994_20250910
10 septembre 2025
fait valoir que le requérant est contraint de quitter son logement en raison d'un projet de rénovation urbaine et ne peut obtenir de relogement en l'absence de titre ; - et les observations de Me Phalippou
DTA_2508015_20250911
11 septembre 2025
engagement, qu'au surplus, même en prenant en compte la menace à l'ordre public, la décision est disproportionnée, au regard de sa situation personnelle et familiale, - et les observations de Me Phalippou
8e Section - MESD
DTA_2509649_20250415
15 avril 2025
avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue persane, qui invoque un nouveau moyen tiré de difficultés dans l'interprétariat, - et les observations orales de Me Phalippou
Reconduites à la frontière
DTA_2513025_20251205
5 décembre 2025
A..., interprète en langue malinké, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens en insistant sur la double prise en charge médicale que requiert l’état de santé de la requérante, -Me Phalippou
DTA_2514346_20250530
30 mai 2025
A B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2527868_20250930
30 septembre 2025
C..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2530295_20251028
28 octobre 2025
- et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur.
DTA_2530919_20251028
B..., interprète en langue dari, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2530934_20251028
B..., - les observations orales de Me Nkounkou, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée de Mme D..., interprète en langue pendjabie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat
Page 91 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.