B, assisté par un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morel, représentant la préfète des Vosges, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Il ne connait que la France ; - les observations de Me Morel, représentant la préfète de l'Aube : qui rappelle que le titre de M.

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant

B, interprète en langue malgache, - et les observations de Me Morel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2024, 18 juin 2024 et 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

- et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Saône-et-Loire, qui a précisé que le retrait, par l'arrêté du 24 avril 2025, de l'arrêté attaqué du 1er avril 2025, portant maintien en

A..., représenté par Me Morel, avocate, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu’il a subi à raison de l’illégalité de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Morel, substituant Me Pitti-Ferrandi pour Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Morel, substituant Me Pitti-Ferrandi pour Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ;

qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Garnier se substituant à Amplitude, pour la CASUD, qui confirme ses écritures en défense ; - les observations de Me Jean-Jacques Morel

B..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise d’enregistrer

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.

ne sont ni débutés ni programmés ; l’emprise au sol de la voie d’accès est tout à fait suffisante, une autre résidence est d’ailleurs desservie par cette même voie ; elle s’est engagée à procéder au re

régularité de son séjour, qui lui a été accordé pendant deux ans dans le cadre d’un parcours de sortie de la prostitution ; la décision la place dans une situation de vulnérabilité majeure avec un risque de re-captation

Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que l’attestation de prise en compte de la « RE 2020 » n’est pas jointe, qu’il ne comporte pas de mention

appartements non traversants ne pouvait être opposé à la demande de permis de construire étant sans lien avec une règle d'urbanisme opposable, il est en outre infondé en ce que le projet respecte la RE

mentionne pas le mode de chauffage et de production d’eau chaude des logements, ce qui ne permettait pas au service instructeur de s’assurer du respect par le projet de la réglementation environnementale RE

deuxième proposition en 2022 pour un logement de type T1 à Saint-Maur-des-Fossés ; ces logements ont été attribués à d'autres solliciteurs ; - l'intéressé s'est vu adresser une troisième proposition re