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80 614 résultats pour « demande spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400121_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308621_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

des finances publiques de prononcer son admission au concours interne spécial de contrôleur des finances publiques organisé au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309812_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406927_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A conteste devant le tribunal la décision du 4 mai 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406563_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2329023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B étant de surcroît également démuni de titre de séjour. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500235_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

qu’ils ont formulée lui a, à travers les autorités de l’Etat désignées dans les demandes, été implicitement mais nécessairement adressée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

qu’ils ont formulée lui a, à travers les autorités de l’Etat désignées dans les demandes, été implicitement mais nécessairement adressée.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2216188_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

un doute sur la validité des droits à conduire du demandeur, il lui appartient, faute de pouvoir se fonder sur une consultation des autorités du pays à l’égard duquel le demandeur a obtenu le statut de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119296_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ces demandes ont été implicitement rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202087_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme de 7 300 euros au titre de la contribution spéciale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403772_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518467_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

-Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113842_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2009 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201190_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la SCI Carlandria, représentée par Mme A B, demande au tribunal de la décharger de la redevance spéciale d'un montant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511177_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société BM Fibre 95, représentée par Me Landoulsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500939_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604991_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205760_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C..., ressortissant comorien démuni de toute autorisation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418520_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2418525, enregistrée le 20 décembre 2024, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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