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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400121_20240112
12 janvier 2024
sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308621_20230517
17 mai 2023
des finances publiques de prononcer son admission au concours interne spécial de contrôleur des finances publiques organisé au titre de l'année 2021.
ORTA_2309812_20240112
A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
ORTA_2406927_20241119
19 novembre 2024
B A conteste devant le tribunal la décision du 4 mai 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux
ORTA_2406563_20241115
15 novembre 2024
du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2329023_20250708
8 juillet 2025
B étant de surcroît également démuni de titre de séjour. 2.
1ère Chambre
DTA_2500235_20251202
2 décembre 2025
qu’ils ont formulée lui a, à travers les autorités de l’Etat désignées dans les demandes, été implicitement mais nécessairement adressée.
DTA_2500236_20251202
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2216188_20251126
26 novembre 2025
un doute sur la validité des droits à conduire du demandeur, il lui appartient, faute de pouvoir se fonder sur une consultation des autorités du pays à l’égard duquel le demandeur a obtenu le statut de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119296_20241107
7 novembre 2024
Ces demandes ont été implicitement rejetées.
4ème chambre
DTA_2202087_20250625
25 juin 2025
la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme de 7 300 euros au titre de la contribution spéciale
3ème chambre
DTA_2403772_20251009
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518467_20251121
21 novembre 2025
-Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
ORTA_2113842_20240527
27 mai 2024
Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2009 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201190_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la SCI Carlandria, représentée par Mme A B, demande au tribunal de la décharger de la redevance spéciale d'un montant de
ORTA_2511177_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société BM Fibre 95, représentée par Me Landoulsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500939_20260217
17 février 2026
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ». 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604991_20260511
11 mai 2026
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2205760_20250428
28 avril 2025
C..., ressortissant comorien démuni de toute autorisation de travail.
DTA_2418520_20250114
14 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2418525, enregistrée le 20 décembre 2024, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
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