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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208302_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un acte en date du 24 avril 2023, enregistré le 25 avril 2023, Mme A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208546_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un acte en date du 11 juillet 2022, enregistré le même jour, la SAS BERGAMOTTE CONSULTING déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209715_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 21 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211881_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 27 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303760_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C et Mme E déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303803_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304024_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304117_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304263_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300313_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300343_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300465_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un acte, enregistré le 9 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300579_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un acte enregistré le 2 mars 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300696_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300834_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300898_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300927_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300975_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un acte, enregistré le 24 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301154_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206269_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un acte, enregistré le 18 décembre 2022, Mme B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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