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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208302_20230510
10 mai 2023
Par un acte en date du 24 avril 2023, enregistré le 25 avril 2023, Mme A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2208546_20220831
31 août 2022
Par un acte en date du 11 juillet 2022, enregistré le même jour, la SAS BERGAMOTTE CONSULTING déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2209715_20220915
15 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 21 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2211881_20221010
10 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 27 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2303760_20230907
7 septembre 2023
C et Mme E déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303803_20230829
29 août 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304024_20230525
25 mai 2023
B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304117_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304263_20230918
18 septembre 2023
ORTA_2300313_20230512
12 mai 2023
A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300343_20230911
11 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300465_20230414
14 avril 2023
Par un acte, enregistré le 9 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300579_20230331
31 mars 2023
Par un acte enregistré le 2 mars 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2300696_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2300834_20230426
26 avril 2023
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300898_20230209
9 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300927_20230310
10 mars 2023
A déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300975_20230607
7 juin 2023
Par un acte, enregistré le 24 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301154_20230426
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2206269_20221222
22 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 18 décembre 2022, Mme B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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