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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104325_20240314
14 mars 2024
en faisant preuve d'un manque de professionnalisme, de rigueur et de sérieux dans l'exécution de ses tâches du fait, notamment, de son absence aux transmissions de consignes, de rondes effectuées brièvement
2ème chambre
DTA_2000689_20230309
9 mars 2023
La décision décrit brièvement la situation familiale et administrative de M.
DTA_2000699_20230309
Il a ensuite trouvé un nouvel emploi en qualité de préparateur vendeur dans un commerce d'alimentation de Brive-la-Gaillarde le 6 décembre 2018. Dans la mesure où il n'est pas même allégué par M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400469_20240226
26 février 2024
A a été relaxé des faits d'homicide involontaire en récidive, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey l'a condamné, par un jugement correctionnel du 2 mars 2023, à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2322779_20240606
6 juin 2024
a été admis dans un EHPAD situé à Châtillon-sur-Indre, dans le département de l'Indre, avant d'être à nouveau hébergé par sa fille jusqu'au 20 mai puis transféré dans un autre EHPAD, à Mézières-en-Brienne
3ème Chambre
DTA_2404274_20250731
31 juillet 2025
l'architecte des Bâtiments de France, en a dénaturé la portée, d'une part en n'indiquant pas que le projet n'est pas soumis à son accord, d'autre part en indiquant que le projet serait susceptible de " briser
8ème chambre
DTA_2407670_20260401
1 avril 2026
A... reparte brièvement dans son pays d’origine pour y solliciter un visa de long séjour, ne porte pas au droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par
1ère chambre
DTA_2501504_20251007
7 octobre 2025
Il est constant que Mme C... est présente en France depuis le 26 mars 2019 et qu’elle est la mère d’une enfant née le 28 mars 2020 à Brive-la-Gaillarde qui est scolarisée dans cette commune.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428937_20250410
10 avril 2025
santé de Mme C et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement ; retracer brièvement
DTA_2429294_20250613
13 juin 2025
convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme D ainsi qu'à son examen clinique ; entendre les doléances de Mme D ; 2°) rappeler brièvement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415113_20241118
18 novembre 2024
Buisson, juge des référés, - les observations de Me Briere de la Hosseraye, représentant de M. A, - les observations de Me Riquier, représentant l'université Paris-Nanterre.
4ème Chambre
DTA_2418162_20260108
8 janvier 2026
Si, pour contester ces motifs, le requérant produit une copie d’un bail d’habitation, non daté, prévoyant une date d’effet au 20 juin 2024, portant sur un bien situé à Saint-Brice-sous-Forêt, il avait
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420399_20250128
28 janvier 2025
F A demeurant 5 la Melatais à Puceul (44390), de Mme C A demeurant 11 cité de l'Odet à Briec (29510), de Mme B A demeurant 12B rue Maurice Cayen à Mareil-sur-Mauldre et de Mme G H demeurant 7 route de
8e Section - MESD
DTA_2223004_20221108
8 novembre 2022
Elle continue ses études au pensionnat jusqu'en 2000 puis rentre brièvement dans sa famille avant de partir chez sa tante puis étudie trois ans dans une école de secrétariat à Nairobi avant de quitter
DTA_2410835_20250331
31 mars 2025
Fraisseix ; - les observations de Me Brice substituant Me Ormillien, représentant M. B, présent ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2411552_20250708
8 juillet 2025
B de retourner brièvement dans son pays d'origine afin d'y mener les démarches pour rentrer régulièrement sur le territoire français en sa qualité de conjoint de français, dans le respect des dispositions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413256_20250117
17 janvier 2025
son changement d'établissement et conformément à sa demande, il s'est avéré que l'intéressé a fait l'objet de pas moins de six comptes rendus d'incident entre les 23 octobre et 21 novembre 2024, ayant brisé
Juge unique 3
DTA_2300165_20230210
10 février 2023
B est présent en France depuis 9 ans, il n'a été que brièvement autorisé au séjour pour des soins et s'est, par la suite, maintenu en se soustrayant à deux arrêtés portant obligation de quitter le territoire
ORTA_2306113_20230801
1 août 2023
l'irrecevabilité des conclusions présentées par Mme A contre la décision de retrait du 28 avril 2023 à défaut d'intérêt pour agir ; - les observations de Mme A, requérante ; - et celles de Me Briere
DTA_2300199_20230203
3 février 2023
A C, ressortissant tunisien né le 10 juillet 1986, a été condamné, le 19 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Val de Briey, a une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence
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