CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104325_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

en faisant preuve d'un manque de professionnalisme, de rigueur et de sérieux dans l'exécution de ses tâches du fait, notamment, de son absence aux transmissions de consignes, de rondes effectuées brièvement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000689_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La décision décrit brièvement la situation familiale et administrative de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000699_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a ensuite trouvé un nouvel emploi en qualité de préparateur vendeur dans un commerce d'alimentation de Brive-la-Gaillarde le 6 décembre 2018. Dans la mesure où il n'est pas même allégué par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400469_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A a été relaxé des faits d'homicide involontaire en récidive, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey l'a condamné, par un jugement correctionnel du 2 mars 2023, à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2322779_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

a été admis dans un EHPAD situé à Châtillon-sur-Indre, dans le département de l'Indre, avant d'être à nouveau hébergé par sa fille jusqu'au 20 mai puis transféré dans un autre EHPAD, à Mézières-en-Brienne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404274_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l'architecte des Bâtiments de France, en a dénaturé la portée, d'une part en n'indiquant pas que le projet n'est pas soumis à son accord, d'autre part en indiquant que le projet serait susceptible de " briser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407670_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... reparte brièvement dans son pays d’origine pour y solliciter un visa de long séjour, ne porte pas au droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501504_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est constant que Mme C... est présente en France depuis le 26 mars 2019 et qu’elle est la mère d’une enfant née le 28 mars 2020 à Brive-la-Gaillarde qui est scolarisée dans cette commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428937_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

santé de Mme C et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement ; retracer brièvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429294_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme D ainsi qu'à son examen clinique ; entendre les doléances de Mme D ; 2°) rappeler brièvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415113_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Buisson, juge des référés, - les observations de Me Briere de la Hosseraye, représentant de M. A, - les observations de Me Riquier, représentant l'université Paris-Nanterre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418162_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si, pour contester ces motifs, le requérant produit une copie d’un bail d’habitation, non daté, prévoyant une date d’effet au 20 juin 2024, portant sur un bien situé à Saint-Brice-sous-Forêt, il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420399_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

F A demeurant 5 la Melatais à Puceul (44390), de Mme C A demeurant 11 cité de l'Odet à Briec (29510), de Mme B A demeurant 12B rue Maurice Cayen à Mareil-sur-Mauldre et de Mme G H demeurant 7 route de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223004_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle continue ses études au pensionnat jusqu'en 2000 puis rentre brièvement dans sa famille avant de partir chez sa tante puis étudie trois ans dans une école de secrétariat à Nairobi avant de quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410835_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Fraisseix ; - les observations de Me Brice substituant Me Ormillien, représentant M. B, présent ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411552_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B de retourner brièvement dans son pays d'origine afin d'y mener les démarches pour rentrer régulièrement sur le territoire français en sa qualité de conjoint de français, dans le respect des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413256_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son changement d'établissement et conformément à sa demande, il s'est avéré que l'intéressé a fait l'objet de pas moins de six comptes rendus d'incident entre les 23 octobre et 21 novembre 2024, ayant brisé

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2300165_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B est présent en France depuis 9 ans, il n'a été que brièvement autorisé au séjour pour des soins et s'est, par la suite, maintenu en se soustrayant à deux arrêtés portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306113_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

l'irrecevabilité des conclusions présentées par Mme A contre la décision de retrait du 28 avril 2023 à défaut d'intérêt pour agir ; - les observations de Mme A, requérante ; - et celles de Me Briere

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300199_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A C, ressortissant tunisien né le 10 juillet 1986, a été condamné, le 19 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Val de Briey, a une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence

Source officielle

Page 92 sur 247

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.