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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501338_20260409
9 avril 2026
LUBINO
DTA_2500115_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de M.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500206_20260114
14 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. C...
2ème Chambre
DTA_2300313_20240418
18 avril 2024
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300364_20240328
28 mars 2024
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2300393_20240418
DTA_2300603_20240328
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2300137_20231221
21 décembre 2023
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300165_20240418
DTA_2300192_20240328
DTA_2300232_20231219
19 décembre 2023
DTA_2300251_20231221
DTA_2300268_20240418
Juge unique
DTA_2300676_20230622
22 juin 2023
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300753_20240418
ORTA_2301448_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière. - le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Mathurin-Kancel, avocat de M.
ORTA_2300136_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière.
ORTA_2301072_20230906
6 septembre 2023
Mme D, enseignante, précédemment affectée à l'établissement EEPU Léopold Lubino à Saint Louis a été affectée, par décision du 16 juin 2023, à l'EMPU Les Coccinelles à Capesterre de Marie Galante à partir
DTA_2300046_20240418
DTA_2300106_20250605
5 juin 2025
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