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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500115_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500206_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300313_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300364_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300393_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300603_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LUBINO La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300137_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300165_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300192_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300232_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300251_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300268_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300676_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300753_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301448_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière. - le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Mathurin-Kancel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300136_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Lubino, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301072_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme D, enseignante, précédemment affectée à l'établissement EEPU Léopold Lubino à Saint Louis a été affectée, par décision du 16 juin 2023, à l'EMPU Les Coccinelles à Capesterre de Marie Galante à partir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300046_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300106_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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