Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d’audience.

Le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés.

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El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’après l’obtention au titre de l’année universitaire 2023-2024 d’un master de droit, économie, gestion, mention « monnaie, banque, finance, assurance »,

Au cours de l’audience publique tenue le 17 décembre 2025 à 14h, en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Belhadj juge des référés ; - et les

C..., représentée par Me Ewan Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Abdennour, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Mme B..., présente

Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties