Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

B A C, représenté par Me Blanc, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

E H, représentés par la SCP Bérénger-Blanc-Burtez Doucede at associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de La Bouilladisse a refusé de leur accorder un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C D épouse A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet

B D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour : 2°) d'enjoindre au

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, Signé F.

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - et les observations de Me Charles, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

en France, selon ses déclarations, en juillet 2020, a été entendu le 28 septembre 2022 par les services de la gendarmerie de la brigade autonome de Chagny dans le cadre d'une suspicion de " mariage blanc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, signé Ch.