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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

. / () /En zone UCsc : Les toitures " à la Mansart " et les toitures comportant des balcons rentrants sont interdites.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

niveau semi-enterré destiné au stationnement, que deux volumes seront réalisés afin de « casser » la longueur du bâtiment et que la façade donnant sur la rue Georges Lassalle comportera des grands balcons

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

mention particulière du règlement du plan local d'urbanisme applicable, que, à l'exception des débordements de toiture inférieurs ou égaux à un mètre, tout point de la façade, y compris au niveau de balcons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200728_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Toutefois, le point 2.2 de la notice descriptive du projet précise que " les balcons et casquettes ne rentrent pas dans la définition de bâtiment telle qu'elle est définie dans le [plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105477_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme dans sa version révisée en 2015 et modifiée en 2019 dès lors que le projet comporte une partie de toiture terrasse qui ne constitue pas le balcon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004713_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2022420_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

. / Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. / 3°- Couronnement : Les toits de Paris participent de façon très importante au paysage de la ville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007247_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D'autre part, si les requérantes et intervenants se prévalent de la méconnaissance par le projet du cahier des recommandations architecturales et paysagères lequel comporte des dispositions relatives aux balcons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007314_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

. - se protéger du mistral tout en profitant d'une aération naturelle [] Sur les façades sud : mettre en place des éléments fixes horizontaux (débords de toiture, balcons, casquettes, lames) pour une bonne

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2008542_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

. / Saillie : On entend par saillie toute partie de construction qui dépasse de la façade, tels que balcon, oriel (bow-window), auvent, marquise, brise-soleil, coursive de profondeur inférieure à 1,5 m

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106521_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions, hors saillies, balcons, doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105314_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

De même, ces dispositions n'imposaient pas de faire figurer, sur le document d'insertion, des éléments détaillés relatifs aux immeubles voisins, s'agissant notamment des balcons existants en décroché jouxtants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102632_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme dans sa version révisée en 2015 et modifiée en 2019 dès lors que le projet comporte une partie de toiture terrasse qui ne constitue pas le balcon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article Ub7 du règlement du PLU : " () Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (balcon, façade, débord de toit ) au point le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006775_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'alignement ne concerne que la superstructure du bâtiment, les éléments tels que balcon, bow-window pourront être implantés en saillie ". 21.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102999_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

En l'espèce, les requérants soutiennent que les deux toitures modifiées ont une pente d'environ 25,71% pour la toiture du bas, de 26,66% pour celle du haut et de 26,32% sur la toiture créée sur le balcon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103836_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

greffe du tribunal le 31 mai 2023, la société pétitionnaire produit un plan de coupe faisant apparaître clairement la hauteur de l'immeuble mesurée à la côte 77,20 en haut du garde-corps du premier balcon

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327856_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

végétalisation des toitures terrasses, l'isolation par l'extérieur des façades sur rue et cour, le remplacement des menuiseries, la mise en place de la ventilation mécanique hygrométrie B, l'extension des balcons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400056_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il peut donc s'agir de balcons, d'auvents, de bow-windows () ".

Source officielle

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