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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205518_20221207
7 décembre 2022
. / () /En zone UCsc : Les toitures " à la Mansart " et les toitures comportant des balcons rentrants sont interdites.
CHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
niveau semi-enterré destiné au stationnement, que deux volumes seront réalisés afin de « casser » la longueur du bâtiment et que la façade donnant sur la rue Georges Lassalle comportera des grands balcons
2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
mention particulière du règlement du plan local d'urbanisme applicable, que, à l'exception des débordements de toiture inférieurs ou égaux à un mètre, tout point de la façade, y compris au niveau de balcons
4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
Toutefois, le point 2.2 de la notice descriptive du projet précise que " les balcons et casquettes ne rentrent pas dans la définition de bâtiment telle qu'elle est définie dans le [plan local d'urbanisme
4ème chambre
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme dans sa version révisée en 2015 et modifiée en 2019 dès lors que le projet comporte une partie de toiture terrasse qui ne constitue pas le balcon
2ème Chambre
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons
4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
16 juin 2023
. / Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. / 3°- Couronnement : Les toits de Paris participent de façon très importante au paysage de la ville
5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
D'autre part, si les requérantes et intervenants se prévalent de la méconnaissance par le projet du cahier des recommandations architecturales et paysagères lequel comporte des dispositions relatives aux balcons
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
. - se protéger du mistral tout en profitant d'une aération naturelle [] Sur les façades sud : mettre en place des éléments fixes horizontaux (débords de toiture, balcons, casquettes, lames) pour une bonne
8ème Chambre
DTA_2008542_20230509
9 mai 2023
. / Saillie : On entend par saillie toute partie de construction qui dépasse de la façade, tels que balcon, oriel (bow-window), auvent, marquise, brise-soleil, coursive de profondeur inférieure à 1,5 m
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
Aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions, hors saillies, balcons, doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques
2ème chambre
DTA_2105314_20230425
25 avril 2023
De même, ces dispositions n'imposaient pas de faire figurer, sur le document d'insertion, des éléments détaillés relatifs aux immeubles voisins, s'agissant notamment des balcons existants en décroché jouxtants
DTA_2102632_20230224
DTA_2204395_20230321
Aux termes de l'article Ub7 du règlement du PLU : " () Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (balcon, façade, débord de toit ) au point le
9ème chambre
DTA_2006775_20230404
4 avril 2023
L'alignement ne concerne que la superstructure du bâtiment, les éléments tels que balcon, bow-window pourront être implantés en saillie ". 21.
DTA_2102999_20230829
29 août 2023
En l'espèce, les requérants soutiennent que les deux toitures modifiées ont une pente d'environ 25,71% pour la toiture du bas, de 26,66% pour celle du haut et de 26,32% sur la toiture créée sur le balcon
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
greffe du tribunal le 31 mai 2023, la société pétitionnaire produit un plan de coupe faisant apparaître clairement la hauteur de l'immeuble mesurée à la côte 77,20 en haut du garde-corps du premier balcon
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327856_20250310
10 mars 2025
végétalisation des toitures terrasses, l'isolation par l'extérieur des façades sur rue et cour, le remplacement des menuiseries, la mise en place de la ventilation mécanique hygrométrie B, l'extension des balcons
DTA_2400056_20250513
13 mai 2025
Il peut donc s'agir de balcons, d'auvents, de bow-windows () ".
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