La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Jimenez, présidente de la 9ème chambre, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers

ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation

Aux termes de l'article L.551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Marzoug, vice-présidente de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente, autre que le Conseil d'Etat, en application de l'article

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C pour faire application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 2 octobre 2024, la présidente du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 1er janvier 2024, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Par une décision du 1er janvier 2024, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a donné délégation à Mme E pour faire application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a délégué M. Drouet, président de la 1ère chambre, pour exercer la fonction définie à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a donné délégation à M. B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en application des dispositions

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les affaires à la juridiction administrative compétente, autre que le Conseil d'Etat, en application

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil

Par une décision du 1er octobre 2024, le président du tribunal a délégué à M.

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président , ou le magistrat qu'il délègue

Par une décision du 1er octobre 2024, le président du tribunal a délégué à M.