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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301874_20230525
25 mai 2023
Télérecours citoyen " une copie de la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Cher a refusé de lui attribuer un secours au titre du fonds local d'aide aux jeunes en difficulté
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210094_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 213-6 du même code : " Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion
ORTA_2300519_20230206
6 février 2023
A B indique au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Nord concernant sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207775_20230116
16 janvier 2023
Il soutient que l'augmentation des tarifs des services périscolaires met en difficulté des familles. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205841_20230711
11 juillet 2023
Il soutient que le refus du bénéfice du crédit d'impôt le met en difficulté financière. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400723_20240405
5 avril 2024
Au soutien de ses conclusions à fin d'annulation de la décision litigieuse, Mme A évoque son parcours universitaire et des difficultés de logement à Montpellier entrainant des difficultés pour assister
ORTA_2402955_20250304
4 mars 2025
A B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre pour bénéficier d'une carte de séjour en qualité de retraité et de son souhait de voir le montant de sa pension de retraite revalorisé.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403107_20240924
24 septembre 2024
B et sa conseillère qui a porté sur les difficultés de l'accompagnement de M.
ORTA_2309074_20250116
16 janvier 2025
Si Mme B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre dans ses démarches relatives au renouvellement de son titre de séjour effectuées auprès des services de la préfecture du Rhône depuis le mois
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100647_20231025
25 octobre 2023
B soutient qu'il a été informé tardivement de la perte de validité de son permis, et que cette perte le place en grande difficulté financière. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203640_20230123
23 janvier 2023
B signale au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir un rendez-vous auprès du service des étrangers de la préfecture de l'Aisne.
ORTA_2516238_20260112
12 janvier 2026
B... expose les difficultés qu’elle rencontre s’agissant du renouvellement de ses attestations de prolongation d’instruction, dans le cadre de la délivrance d’un titre de séjour au titre de la protection
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601072_20260504
4 mai 2026
B... fait part au tribunal des difficultés qu’il rencontre en raison de la durée de traitement de sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601099_20260224
24 février 2026
D... soumet au tribunal les difficultés qu’il rencontre dans l’obtention d’un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale demandé pour sa fille F... F... D....
ORTA_2511756_20260129
29 janvier 2026
B... expose au tribunal les difficultés rencontrées pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604388_20260417
17 avril 2026
A... présente au tribunal un recours dans lequel il décrit les difficultés rencontrées sur son lieu de travail et conteste l’existence de faits ayant donné lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire
ORTA_2409150_20250129
29 janvier 2025
A B expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir sa carte de séjour.
ORTA_2405109_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre afin d'obtenir des services de la préfecture du Rhône un rendez-vous
R222-13 (JU 2)
DTA_2501624_20260304
4 mars 2026
Il soutient qu’il a des difficultés importantes pour marcher et maintenir la station debout ce qui réduit ses déplacements.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500532_20250310
10 mars 2025
Cette difficulté n'a pu être résolue en dépit des démarches effectuées, de sorte que M. A s'est finalement résolu à adresser sa demande par voie postale.
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