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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301874_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Télérecours citoyen " une copie de la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Cher a refusé de lui attribuer un secours au titre du fonds local d'aide aux jeunes en difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210094_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 213-6 du même code : " Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300519_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B indique au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Nord concernant sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207775_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il soutient que l'augmentation des tarifs des services périscolaires met en difficulté des familles. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205841_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il soutient que le refus du bénéfice du crédit d'impôt le met en difficulté financière. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400723_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Au soutien de ses conclusions à fin d'annulation de la décision litigieuse, Mme A évoque son parcours universitaire et des difficultés de logement à Montpellier entrainant des difficultés pour assister

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402955_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre pour bénéficier d'une carte de séjour en qualité de retraité et de son souhait de voir le montant de sa pension de retraite revalorisé.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403107_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B et sa conseillère qui a porté sur les difficultés de l'accompagnement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309074_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si Mme B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre dans ses démarches relatives au renouvellement de son titre de séjour effectuées auprès des services de la préfecture du Rhône depuis le mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100647_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B soutient qu'il a été informé tardivement de la perte de validité de son permis, et que cette perte le place en grande difficulté financière. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203640_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B signale au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir un rendez-vous auprès du service des étrangers de la préfecture de l'Aisne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516238_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... expose les difficultés qu’elle rencontre s’agissant du renouvellement de ses attestations de prolongation d’instruction, dans le cadre de la délivrance d’un titre de séjour au titre de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601072_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... fait part au tribunal des difficultés qu’il rencontre en raison de la durée de traitement de sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601099_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... soumet au tribunal les difficultés qu’il rencontre dans l’obtention d’un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale demandé pour sa fille F... F... D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511756_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... expose au tribunal les difficultés rencontrées pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604388_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... présente au tribunal un recours dans lequel il décrit les difficultés rencontrées sur son lieu de travail et conteste l’existence de faits ayant donné lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409150_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir sa carte de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405109_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre afin d'obtenir des services de la préfecture du Rhône un rendez-vous

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501624_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il soutient qu’il a des difficultés importantes pour marcher et maintenir la station debout ce qui réduit ses déplacements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500532_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Cette difficulté n'a pu être résolue en dépit des démarches effectuées, de sorte que M. A s'est finalement résolu à adresser sa demande par voie postale.

Source officielle

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