Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bastien Finet, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

A B représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Il soutient que : - artisan dans le domaine du nautisme, son activité consiste dans le l'entretien de bateaux sous contrat de gardiennage et de nettoyage ; - il est très concerné par les restrictions

, depuis l’intervention du jugement du 18 décembre 2023, pris des mesures en vue de faire exécuter la décision d’injonction alors que ce jugement lui permettait de faire procéder au déplacement du bateau

dommageables de l'accident sont elle a été victime le 19 mai 2023 sur une passerelle attenante à l'une des jetées du port de plaisance de Nevers, ainsi que des vols et dégradations perpétrées sur ses bateaux

Le guide précise ensuite qu'en cas de déménagement par bateau, il convient de remettre le " bill of lading " à un agent du ministère dont les coordonnées sont indiquées.

condamner le Conseil régional de Guadeloupe au remboursement des salaires des matelots qui ont été engagées à défaut de l’octroi de la subvention ainsi que le remboursement des dépenses d’affrètement du bateau

l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux

compter de la notification de cette ordonnance ; Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la commune de Hyères les Palmiers représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Maître Maud Barbeau

S'il fait valoir qu'il travaille sur un bateau de pêche, il ressort de sa demande d'aide juridictionnelle qu'il n'a perçu aucun revenu au cours des six derniers mois.

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

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