Par des mémoires enregistrés le 30 janvier 2023 et le 25 mars 2024, Mme E F, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

services de la police aux frontières le 13 août 2025 dans le cadre de la procédure de détention de faux et d’usage de faux document administratif.

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté d’expulsion du 10 mai 1995 a été pris au motif que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 31 mai 2023, M.

l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 9 mai

B A, représenté par la SELARL Atys Société d'Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 18 et 23 mars 2022 du maire de la commune de Bagnolet

le 16 mars 2024.

A, ressortissant turc né le 23 mai 1997, est entré régulièrement en France le 12 avril 2018 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 13 avril 2018.

Mme D C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 janvier 2022, le 20 avril 2022 et le 25 mai 2022, M.

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés sous le numéro 2200526 les 7 mars 2022, 14 mars 2022, 10 novembre 2022, 13 novembre 2022 et 27 novembre 2022, M.

Mme D, ressortissante gabonaise née le 14 mars 1995, est entrée en France le 27 novembre 2018, sous couvert d'un visa " étudiant ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 3 juillet 2023 et 11 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 et 31 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M.

Le 27 mars 2023, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en se prévalant de son mariage avec une ressortissante française, intervenu le 11 mars 2023.

Par ordonnance du 27 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023.

Par courrier du 13 mai 2020, le recteur de l'académie de Créteil a informé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2023, 14 décembre 2023, 8 mars 2024, 29 mars 2024, 19 avril 2024 et 29 avril 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.