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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203394_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

mois, de son adhésion à un club de photographie composé de huit personnes dont certaines attestent de son assiduité et de son rôle essentiel au sein du groupe et d'une demande d'adhésion à un club de football

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203308_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

formation en vue de l'obtention d'une mention complémentaire à son diplôme en 2019, a validé un diplôme d'études en langue française niveau A2 en septembre 2018 et est licencié au sein d'un club de football

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202660_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B se prévaut d'une pratique régulière du football, établie par les pièces du dossier depuis le mois de septembre 2018, il n'a débuté son CAP de maçon en alternance qu'à la rentrée 2022, soit très récemment

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106526_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A C soutient qu'il jouait au football avec un ami dans le parc public de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206033_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que sa sœur ainsi que ses nièces sont présentes en France ; il apporte une aide précieuse à sa sœur ; il est licencié dans un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2100835_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A l'occasion d'une partie de football organisée le 5 septembre 2017 au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran où il était incarcéré depuis novembre 2016, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400818_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

en 2014, un brevet d’études professionnelles « bois option menuiserie-agencement » délivré en 2017 ainsi qu’une attestation de service civique accompli auprès de l’entente sportive des trois cités football

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308615_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Très investi dans le milieu associatif, tant dans le domaine du football qu'en faveur des plus précaires ou des enfants palestiniens vivant dans la bande de Gaza, ainsi que cela ressort des très nombreuses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401423_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Compte tenu de ce qui précède et même si le requérant justifie d'une bonne insertion sur le territoire français, où il est licencié d'un club de football, il s'investit en tant que bénévole au sein d'associations

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402896_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, ces documents ne sont assortis, pour l’année 2015, que d’une ordonnance médicale établie le 8 janvier 2015, d’une licence annuelle de la fédération française de football, d’une carte délivrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403267_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les justificatifs qu'il verse au dossier attestant de son engagement auprès du club de football local ne sont pas suffisants pour considérer qu'il a noué des liens intenses, stables et durables sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403399_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pleinement intégré en France, et verse au soutien de cette allégation une attestation de l’union portugaise sociale et sportive d’Orléans et des attestations de licence à la fédération française de football

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406126_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Hébergé depuis janvier 2023 dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Pontivy, il a suivi des cours de français, a pratiqué le football au sein d'un club, a suivi une formation professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406296_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C du 30 mai 2023 en contrat à durée indéterminée au poste de polisseur sur métaux et d'une demande de licence de football pour leur enfant au titre des saisons 2022-2023 et 2023-2024, les requérants ne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403646_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

M. et Mme A... se prévalent de la présence et de la scolarisation en France de leur fils, né le 22 avril 2012, et de son inscription dans un club de football, dans lequel il a obtenu de bons résultats

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403648_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

M. et Mme A... se prévalent de la présence et de la scolarisation en France de leur fils, né le 22 avril 2012, et de son inscription dans un club de football, dans lequel il a obtenu de bons résultats

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501216_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, s’il ne fait état d’aucune insertion professionnelle particulière, sa participation régulière à des activités sportives telle que la pratique du football, n’est pas suffisante pour justifier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418252_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Enfin, ni les quelques attestations que produit le requérant, ni la circonstance qu’il se serait investi dans un club de football, ne suffisent à établir qu’il aurait noué, sur le territoire, des liens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300495_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

temporaire de fonctions de quinze jours pour une altercation avec son supérieur hiérarchique et une exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir montré un « caleçon aux couleurs d’un club de football

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409517_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Enfin, les dons et activités bénévoles de la requérante au sein de l'antenne locale des Amis de la rue et du club de football de Gerland et la circonstance qu'elle ait suivi avec assiduité des cours de

Source officielle

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