Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B, qui s'est présentée sous l'identité d'une dénommée Maya Fatima, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge

Dès lors, en se bornant à verser au dossier un mail de confirmation de paiement d'une unique somme de 44 euros et son relevé de compte du mois de mai 2021, Mme B n'assortit manifestement pas le moyen selon

Il résulte de ses propres écritures que la société Genesius Construction et Rénovation a reçu notification du titre de recettes attaqué par mail en date du début du mois de mai 2021 et en tout état de

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

En se bornant à soutenir qu’il n’a pas reçu de notification par mail ou sms l’informant de la disponibilité du courrier de demande de pièces de la préfecture, alors que ce courrier est réputé lui avoir

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

pas un caractère d'urgence, ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Il fait valoir que par mail du 27 août 2025, l'intéressée et son avocat ont été rendus destinataires d'une convocation invitant la requérante à se présenter le 29 août 2025 à 9h30 dans les locaux de la

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Sarl Corim a déposé le 29 juin 2021 une demande de permis de construire pour la démolition de constructions existantes sur les parcelles cadastrées n°BZ07, 08, 10 et 11 situés au 6 chemin du jeu de Mail

L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant

réglementée n° 2 (ZPR2) quant à elle, regroupe les tronçons de la route départementale 834 qui ne sont pas compris dans la zone n° 0, l'avenue Erckmann Chatrian, les zones d'activités Induspal et du Mail

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Langlois, représentant le requérant.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 152 logements, 5 commerces et une micro-crèche sur un terrain situé ZAC " Neuville université lot B4 ", boulevard Condorcet - mail

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.