Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. E a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. F a lu son rapport.

Après avoir, au cours de l'audience du 15 décembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Eisenbeth, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Béchieau, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Violette, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Oukhelifa, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 15 avril 2026 à 9 heures en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Janicot qui a relevé d’office, sur le fondement de

L'article 13.4.2 prévoit par ailleurs : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général.

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

comme valant décompte général : o cette demande ne saurait se substituer au décompte de résiliation en application de l'article 34.3 du CCAG Prestations Intellectuelles ; o cette demande n'est pas signée

comme valant décompte général : o cette demande ne saurait se substituer au décompte de résiliation en application de l'article 34.3 du CCAG Prestations Intellectuelles ; o cette demande n'est pas signée

En l’espèce, l’acte d’engagement a été signé par le pouvoir adjudicateur le 7 octobre 2015 et le marché notifié le 15 octobre 2015.

Au cours de l'audience publique tenue le 4 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 23 août 2023, tenue en présence de Mme Audrey Guillou, greffière d'audience, M.

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini. 3.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l’audience du 17 novembre, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, entendu : - le rapport de M. Aymard, rapporteur ; - les observations de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations Me Sangue, représentant M.