Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, N.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. F, en présence de ce dernier, assisté de Mme E, interprète.

A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 12 février 2025 par lesquelles

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

C, directeur des ressources humaines du centre hospitalier Théophile Gautier a reçu une délégation de signature pour toutes les correspondances, contrats et décisions, notamment de nomination, relevant

date du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Sisco a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section D n° 1820, située lotissement Piano-di-gatti

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

rapporteure publique, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat des requérants, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Noirmoutier-en-l’Ile, - et les observations de Me Gautier

Gautier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Me Gautier, représentant la caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est. Considérant ce qui suit : 1.

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Gautier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties