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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2504229_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500806_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311114_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2312293_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

General Leclerc » stationnait sur le domaine public fluvial, sans droit ni titre, depuis le 1er février 2023, au point kilométrique 48.600, rive droite du Loing sur le territoire de la commune de Saint-Mammès

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302826_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301377_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301427_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301561_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302001_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305722_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305230_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303644_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Des billets de train leur ont été remis pour se rendre de Chasse-sur-Rhône à la gare Lyon-Jean-Macé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500883_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201336_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201512_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212320_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022, 2 mai 2023, 27 octobre 2023 et le 7 août 2024, la commune de Vouillé-les-Marais, représentée par Me Viel et Me Macé conclut au rejet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201726_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201739_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201742_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201743_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle

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