Elle soutient que : - la mutation d’office litigieuse n’est pas en adéquation avec ses qualifications professionnelles et le corps auquel elle appartient ; - elle est constitutive de harcèlement moral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2023 et le 23 mai 2023, Mme B C veuve A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

C A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous

A..., représenté par Me Morel demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars et le 7 avril 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent au tribunal

E C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient, en outre qu'il a quitté l'Algérie pour des raisons personnelles et demande à être reconduit vers l'Allemagne, - les observations de Me Morel

français pendant un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence à Gévezé (Ille-et-Vilaine), lui a interdit de quitter son lieu d'hébergement situé 1, hôtel Morel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Le préfet de la Moselle fait valoir que les moyens invoqués par M.

A, qui indique vouloir rester en France ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de l'Yonne, qui conclut au rejet de la requête par les mêmes moyens que dans son mémoire en défense

D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-9765042548 du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, A.

C, interprète en langue arabe ; - les observation de Me Morel, représentant le préfet de la Côte-d'Or. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

E, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Côte d'Or. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 1er décembre 2024

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 2021 et 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Morel - Chadel - Moisson, demande au tribunal