Par une décision du 27 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse a rejeté cette demande.

bénéficier d'un crédit d'impôt corse au titre d'investissements qui seraient qualifiés d'hôtelier.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 29 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

pénitentiaire déjà en fonction ne constitue pas une discrimination contraire au principe de l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps.

A C, représenté par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans

Vanhullebus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain, né le 10 janvier 1995, M.

Par un arrêté du 11 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse l’a assigné à résidence pendant une durée de 45 jours dans le département de la Haute-Corse. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boissy, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant M.

mis en extinction et 1 857,51 euros dans l'hypothèse d'une intégration dans le nouveau corps.

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

B et la commune de Corps : 4.

Il pouvait être détaché dans le corps des ingénieurs d'étude dès 2019. Le détachement sur contrat doit être requalifié.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Environnement pour le stockage, sur l’ISDND n° 2, de 32 000 tonnes de déchets supplémentaires en provenance des collectivités publiques et des sociétés de Corse-du-Sud au cours de la période du 1er août

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code