Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

B..., ressortissant algérien et résidant actuellement à Brive-la-Gaillarde, était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 7 décembre 2024.

une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits d'importation, d'usage illicite, de détention non autorisé de produits stupéfiants et le 6 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde

GAILLARD

GAILLARD Le greffier, signé H.

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard pour statuer sur les demandes de référé.

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Le requérant, qui a été remis en liberté, ayant son lieu de résidence à Brive-la-Gaillarde dans le département de la Corrèze, il y a lieu de renvoyer le dossier de sa requête au tribunal administratif

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience : - le rapport de M.

2017 à 2020, et à hauteur d'une somme globale de 31 712 euros au titre de l'année 2021, en raison des locaux professionnels, dont elle est propriétaire, situés avenue Jean-Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard ; - et les observations de Me Leprince, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

- attribué à la société Chabrie isolation ; - lot 9 : Electricité CFO, CFA - attribué à la société Spie Sud-Ouest ; - Lot 10 : Chauffage, VMC, Equipements sanitaires - attribué à l'entreprise Gaillard

permis de construire deux maisons individuelles avec piscine sur les deux parcelles cadastrées section AT n°s 315 et 154 situées respectivement au 23 rue du Prieuré de Comprian et au lieu-dit Les Gaillards