s'étonne du classement de sa parcelle par le plan local d'urbanisme ; - le motif tenant à la méconnaissance de l'article 11 de la zone N du règlement du plan local d'urbanisme est illégal ; - l'indication

signature régulièrement publiée ; - le dossier de demande de permis de construire était incomplet en l'absence de la représentation de son environnement urbain et naturel et en particulier de l'indication

Ne peut davantage tenir lieu d'un tel document le schéma de cohérence territorial approuvé le 14 août 2015, et encore moins le cadastre.

E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Mas de Souchon, parcelles cadastrées section CK n°s 222 et 1198. Le 25 septembre 2020, M.

été volontairement dissocié de la cartographie des risques, que les emplacements réservés n° 3 à 5 et une partie du n° 2 sont abandonnés, que le changement de secteur de Ap en A pour les parcelles cadastrées

été volontairement dissocié de la cartographie des risques, que les emplacements réservés n° 3 à 5 et une partie du n° 2 sont abandonnés, que le changement de secteur de Ap en A pour les parcelles cadastrées

procédure de délimitation prévue par le code général de la propriété des personnes publiques et le jugement n° 1602795 du 27 décembre 2018 a engagé l'État à engager cette procédure au droit de la parcelle cadastrée

par courriel électronique ou à défaut par consultation sur place, le plan complet du réseau d'assainissement du quartier " Mollard " à Rives, y compris le cadre-notice permettant d'interpréter les indications

terrain d’assiette du bâtiment ou encore quand les parcelles, quoique ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de division, ou d’une division effective, lors de l’acquisition, avaient, au regard des indications

A est propriétaire des parcelles cadastrées AD nos 220 et 300 situées rue de Néauville à Blainville-sur-Mer (Manche).

Ducrot Associés DPA, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée

B... a sollicité, le 23 avril 2021, la délivrance d’un permis de construire modificatif pour réaliser un logement dans la dépendance de l’habitation, sur les parcelles cadastrées Section A nos4390, 4391

juin 2021, le maire de Rochefort-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division parcellaire déposée par la société Logys en vue de la création de deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée

La société Free mobile a déposé le 26 avril 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BB 301 située 5 ter impasse

des toitures ni un plan de coupe présentant l'implantation du projet par rapport au profil du terrain en méconnaissance de l'article R. 431-10 a et b du code de l'urbanisme ; - en l'absence d'indication

été volontairement dissocié de la cartographie des risques, que les emplacements réservés n° 3 à 5 et une partie du n° 2 sont abandonnés, que le changement de secteur de Ap en A pour les parcelles cadastrées

Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble " les collines d'Estanove ", syndic principal de l'immeuble éponyme implanté sur la parcelle cadastrée IK 403 sur le territoire de la commune de Montpellier

B D sont propriétaires indivisaires à Geispolsheim de deux parcelles situées rue de l'Ehn cadastrées section 49 n°36 et n°37, d'une superficie respectivement de 891 m2 et 917 m2.

maire de la commune de Rouffiac-Tolosan portant opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 6 octobre 2023 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré

terrain d’assiette du bâtiment ou encore quand les parcelles, quoique ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de division, ou d’une division effective, lors de l’acquisition, avaient, au regard des indications