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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302212_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403895_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418003_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502447_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502501_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A C et Mme D B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501513_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501558_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501608_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501611_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503964_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600339_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
silence gardé par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur sa demande présentée le 11 septembre 2025 tendant au retrait des nominations des professeurs Mathieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2200525_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200470_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mathieu La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108665_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mathieu Sauveplane, président, - Mme C D, première-conseillère, - Mme C B, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101102_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par la Mathieu Dabot Bonfils, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C D, représenté par la SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cappel à lui verser une indemnité de 10 002 euros en réparation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000965_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001226_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le rapporteur, F.
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