B C, représenté par Me Brill, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments de

A, -les observations de Mme B, qui a brièvement exposé les raisons pour lesquelles elle a saisi le tribunal et qui a de nouveau contesté l'exception d'irrecevabilité de sa requête soulevée par la commune

G à édifier un abri de jardin, un muret avec brise-vues, trois murs, une terrasse côté sud, une pergola côté sud, une terrasse autour de la piscine, et une piscine, autorisant M.

B est entré en service le 3 février 2003 pour une première durée de cinq ans au sein de l'armée de Terre avec le grade de caporal et affecté au 126ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde.

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er août 2019 et 14 octobre 2021, le département de la Vendée, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Il ressort cependant des termes mêmes de ce courrier, que le requérant ne démontre pas avoir effectivement fait parvenir à l'administration, que bien que l'incident du 9 janvier 2021 y soit brièvement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la société Brico-Beaucaire, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

interpellation le 8 juin 2023 pour des faits relatifs à un prétendu démarchage de clients sans réservation préalable et à l'exercice de son activité sans apposition de la signalétique réglementaire sur le pare-brise

probatoire de deux ans, pour des faits de violence volontaire réitérés commis sur la personne de sa compagne, en septembre 2019 et les 23 et 24 avril 2020, par jugement du tribunal correctionnel de Val de Briey

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, l'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) Vincennes, représentée par la scp Fromont, Briens

L'inflammation du 3ème orteil a persisté et a nécessité, le 3 mars 2022, une intervention chirurgicale en urgence réalisée à la Clinique de Bordeaux Nord pour traitement d'une bride du 3ème orteil sur

la société Allianz IARD précisent que le local de ce commerce a fait l’objet de dégradations dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, plusieurs vitres de la devanture et des portes automatiques ayant été brisées

B se serait rendu brièvement en Belgique ou dans son pays d'origine.

B se serait rendu brièvement en Belgique ou dans son pays d'origine.

résulte de l’instruction, et en particulier du constat d’huissier joint par la requérante, qu’à l’intérieur du bâtiment, squatté, sont entreposé divers déchets, que ses accès sont murés et ses vitres brisées

carreleur pendant une durée significative sur la période récente, alors qu’il est diplômé en droit depuis l’année 2015 et, d’autre part, que l’annonce de l’employeur, parent du requérant, a été publiée brièvement

B..., représentée par la SELARL Valiance avocats (Me Brice), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Genis-les-Ollières à lui verser la somme de 11 500 euros nets, majorée des intérêts

Il ressort des pièces du dossier et particulièrement du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde du 28 février 2023 que Mme A... ne partage plus une vie commune avec son conjoint

S’il n’est pas contesté que cette réinscription n’est intervenue que six jours après la date à laquelle la décision litigieuse a été prise, et que la formation en apprentissage que le requérant a brièvement

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C, sous-préfète de l'arrondissement du Val-de-Briey, qui disposait pour ce faire d'une délégation en vertu d'un arrêté du 12 décembre 2024 publié le