davantage que les menuiseries soient réalisées en bois, bronze, aluminium ou acier, qui sont simplement listés de manière non exhaustive à l'article Us18, de sorte que le portail projeté, réalisé en lames

A C, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

une réunion de chantier en date du 17 mai 2022, les parties au contrat ont manifesté leur volonté de minimiser les incidences de la hausse des prix et des matériaux, par la modification du diamètre de lames

Si une échographie réalisée le lendemain, 1er novembre 2021, au retour de A... au sein du service des urgences pédiatriques pour le même motif a fait apparaître un testicule hétérogène avec une lame d’

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, le préfet de ce département a donné délégation à Mme C, adjointe à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

toutefois des pièces du dossier qu'à cette date et depuis le 23 janvier 2020, elle bénéficie d'un hébergement stable avec sa fille dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile à Saint-Germain-en-Laye

A..., représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère l’a admise à la retraite pour

A, ressortissant guinéen né le 15 janvier 2003 à Labe, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B ainsi qu'à la tentative de ce dernier de le blesser avec une lame. Toutefois, à l'exception du témoignage de M.

A a donné à cet étudiant une lame de rasoir en indiquant à ce dernier qu'il lui revenait de décider si le requérant devait vivre ou mourir.

piscine, et malgré l’espacement constaté par le maire entre, d’une part cette plage et la piscine, d’autre part entre cette plage et le mur de clôture, dû au retrait, pour les besoins de la cause, d’une lame

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, substituant Me Cessac, avocate de la commune de Congrier. Considérant ce qui suit : 1.

en revanche refusé de prendre en compte quatre autres factures de la société COVAP, au motif qu’elles correspondaient à l’achat d’une cuisine et mentionnaient une référence client « Alexi », « Alexis Labbe

. / Ce recours administratif réalable est examiné ar la commission des recours des militaires, lacée au rès du ministre de la défense. (…) ».

ne fait état d'aucune vulnérabilité ni d'aucun besoin particulier en matière d'accueil, l'OFII établissant d'ailleurs que l'intéressé est hébergé depuis le 29 mars 2019 à l'HUDA de Saint-Germain-en-Laye

requérants soutiennent n'avoir pas été destinataires de la proposition de rectification datée du 31 janvier 2020, envoyée au 70, avenue Foch, 75016 Paris, mais qui aurait dû être envoyée au 3708 Galloway lane