La convocation du 17 novembre 2022 a été envoyée à l'adresse que l'intéressé avait initialement indiquée dans son formulaire de demande de titre de séjour, soit 114 rue Jean Jaurès à Toulon, qui était

15 février 2016 et 15 mars 2017, adressés à la société TK Elevator France en vue, d'une part, de la fourniture et pose de la poulie tendeuse et du contact de ruban dans un ascenseur du collège Jean Jaurès

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé C.

L'hirondel ; - et les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, s'il a ensuite été détaché auprès de l'université Jean-Jaurès de Toulouse pour une durée de trois ans, en qualité de doctorant contractuel, l'accueil scientifique du requérant était assuré par

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

A l'occasion d'un contrôle effectué le 27 septembre 2018, les services de police ont constaté, au sein d'un garage automobile situé 7 rue Jean Jaurès à Villepinte, la présence en action de travail d'un

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme F, premièreconseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Brun, - et les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

mesure d'instruction, la commune de Bobigny a indiqué au tribunal administratif que des travaux de réparation et de réfection étaient d'ores et déjà programmés dans trois aires de jeux/terrains (CL Jean Jaurès

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, la requérante produit à l'appui de ses prétentions un nouveau certificat de scolarité de son fils, C, attestant d'une inscription à l'école maternelle publique Jean Jaurès pendant la période

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Bader-Koza, présidente, Mme Marion Jaffré, première conseillère, M. Christophe Nivet, conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.