Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'expertise : 1.

de l'expertise ".

B A, infirmier diplômé d'État, exerce ses fonctions au sein de l'AP-HM depuis 1998.

Il résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de Mme B peut être regardé comme consolidé le 8 novembre 2021. Quant à l'assistance par tierce personne : 7.

B..., représentée par Me Lienhard, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), en vue de

au juge des référés du tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative: 1°) de ne pas mettre à sa charge le montant de l'allocation provisionnelle demandée par l'expert

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Sur l’expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Elle soutient que l'expertise sollicitée est utile car elle envisage d'exercer un recours indemnitaire contre son employeur pour obtenir réparation intégrale des préjudices qu'elle a subis en raison de

O R D O N N E : Article 1er : Mme le Docteur F C, exerçant 25 rue du Grand Verger à Nancy (54) est désignée en qualité d'expert.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Villeneuve-sur-Lot, représentée par la Scp Richer et Associés droit public ne s'oppose pas à la demande d'expertise, sous les expresses

Mme C demande, en outre, que les frais de l'expertise soient mis à la charge de l'Etat et que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de ce dernier au titre des frais d'expertise.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Elle soutient que l'expertise sollicitée n'est pas utile Mme D ayant déjà sollicité la mise en place d'une expertise médicale dans le cadre de la procédure 2408413.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 octobre 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 15 juin 2023.

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 5. S'il résulte de l'instruction que M.

Quant à l'assistance par tierce personne temporaire : Il résulte de l’instruction que l'expert judiciaire a retenu la nécessité d’une tierce personne non spécialisée à raison de quatre heures par semaine