Par une décision du 1er novembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à M.

La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Amat, présidente de section, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 3 mars 2025, le président du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 3 mars 2025, le président du tribunal a délégué à M.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme A, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 2 octobre 2024, la présidente du tribunal a délégué à M.

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Par une décision du 1er janvier 2024, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Par une décision du 1er janvier 2024, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

délégation permanente a été donnée à M.

B..., préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté SGAD n° 25-012 du 31 mars 2025, régulièrement

. / Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu. () ". 6.

, dans la commune déléguée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire les délégations prévues aux articles L. 2122-18 à L. 2122-20. / Le maire délégué exerce également les fonctions

et trois délégués suppléants au syndicat intercommunal à vocation unique enfance jeunesse arts vivants (SIVU EVAJ) lors de sa séance du 19 septembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone sud-ouest conclut au rejet de la requête.

d’une délégation pour signer, au nom du ministre chargé des naturalisations, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 permet également au préfet de département de déléguer sa signature. 4. M.