Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 8.

B n'a pas exercé ses fonctions en télétravail mais a seulement travaillé en présentiel selon la rotation mise en place par son chef de service pour assurer la continuité du service prévue par le plan de

La circonstance que, comme le plan de masse en fasse état, quatre de ces places soient commandées n'est pas de nature à les rendre inutilisable, pas plus que la présence d'une place de stationnement devant

Dès lors, le nombre de trois places prévues au projet est suffisant et le moyen est à écarter. 28.

Aux termes des articles UA et UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme modifié : " Dans le secteur de protection et de développement de la diversité commerciale : Il n'est pas exigé de places de stationnement

Aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1.

plan local d'urbanisme ; - il méconnait les articles UE 3.4.1 et UE 3.4.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait l'article UE 4.1 du règlement du plan local d'urbanisme.

plan de masse ".

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

personnes et des biens conformément à l'article A. 114-20 du même code, or l'étude du laboratoire LTPP, jointe au dossier du pétitionnaire, est insuffisante dès lors que son auteur ne disposait pas du plan

Si une partie du terrain d'assiette du projet est situé en zone rouge et en zone B2 du plan de zonage du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux anciennes carrières

L'arrêté municipal du 7 mai 2020 dispose en son article 2 que : " Les agents placés en autorisation spéciale d'absence mais qui ont participé à la continuité du service public dans le cadre du Plan de

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

d'urbanisme, en tant qu'elle décide de ce classement ; 2°) d'enjoindre au maire de Plats de convoquer le conseil municipal et d'inscrire à l'ordre du jour sa demande de modification du plan local d'urbanisme

local d’urbanisme dès lors que le garage ne compte que pour une place de stationnement.

de plaxé.

ne nécessite donc aucun raccordement au réseau public d'eau potable ; - en se fondant sur l'avis défavorable émis par Enedis, le maire a méconnu les dispositions de l'article A4-4 du règlement du plan

représentée par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 du maire de Lyon refusant de lui accorder l'autorisation d'exploiter une contre-terrasse sur la place

; la place et le parvis de la gare du Sud de l'avenue Malausséna dans sa partie située entre la place de Gaulle et la rue Thivin - l'allée Seguin - la rue Binet dans sa partie entre les rues Seguin et

D soit en concordance avec la largeur dégagée par la suppression d'une place de stationnement, et non simplement réduit de 40 cm.