Cependant, il est constant qu'elle fait sous-traiter la totalité de la confection des vêtements qu'elle commercialise en Egypte à plusieurs sociétés, dont une filiale qu'elle a créée.

des droits cédés est une société holding animatrice qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales

Elle démontre également, par la production d'un contrat de travail à durée indéterminée et de contrats de prestations de services, travailler depuis 2014 pour la filiale tunisienne de la société " Forever

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

La SA de droit luxembourgeois Sotalux, qui a notamment pour objet le transport public de toutes marchandises, est un membre du groupe Alainé qui employait 1 100 salariés en 2018, et une filiale de la SAS

Le 22 décembre 2022, la SAS Nozybe, filiale de la SODIL a versé une avance à la SARL Les Essentiels dans la perspective du chantier, lequel n’a pu commencer dans les délais prévus.

2020 et 9,13/20 au titre de l'année 2020-2021, en validant ainsi deux unités sur trois, et qu'elle a effectué un stage au sein de la société Véolia, auprès du service juridique de la Direction des filiales

Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre. / La liberté

La société Rivierawaves, filiale de la société Ceva France, spécialisée dans la microélectronique, a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2018.

Elles soutiennent que ce contrat de cession est illégal, dès lors qu’il permet à la société PLSG, filiale de la société Seafrigo, d’avoir accès à des données confidentielles de ses concurrents, protégées

d'examen complet de sa situation personnelle ; - elle constitue une atteinte disproportionnée à sa capacité à mener une vie professionnelle et commerciale dès lors qu'il est directeur juridique d'une filiale

ces sociétés pour la fourniture de services en vue de favoriser leur développement et qui se présente comme étant à la tête d'un groupe exploitant des " casinos et des hôtels " détient de nombreuses filiales

sens de la décision ni nui à l'information complète de la population ; - le fait que l'identité du locataire ne soit pas connue au moment de l'enquête publique est sans incidence ; - elle est une filiale

aucun document de nature à démontrer la réalité de ces acquisitions ; - pour la période allant de fin 2004 à janvier 2011 les échanges d'informations n'ont, selon la Commission, concernés que les filiales

Aux termes de l’article 1er du décret du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion : « Dans la limite

En troisième lieu, pour l'attribution du lot n°2 " Transport et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs hors filière REP ", l'article 6.2 du règlement de la consultation indique que le SITRU a

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que qu'elle n'est plus scolarisée depuis septembre 2024 ; cette absence de scolarisation met son avenir en péril ; l'impossibilité d'intégrer une filière

Elle soutient que cette décision a des conséquences néfastes sur son état émotionnel et psychique et celui de sa fille ; que le lycée René Descartes de Champs-sur-Marne ne propose pas les filières que

qu'il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de contrôler l'appréciation portée par les instances universitaires sur la valeur, intrinsèque ou comparée, des candidats à l'inscription dans une filière

B en 3e année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur Parcours PeiP (Parcours des écoles d'ingénieurs polytechnique) D (filière technologique) ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Nantes