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12 718 résultats pour « Pierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427338_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427463_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427519_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427558_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427562_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427569_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427580_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427692_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427801_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427897_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428383_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520377_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le président du tribunal, Signé Jean-Pierre Dussuet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510001_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... saisit le tribunal afin de contester le rapport hiérarchique du 10 juillet 2025 de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite (69) établi à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502441_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il présente des signes manifestes de dégradation, tels qu’un mur de façade en partie absent, un linteau de pierre de la porte d’entrée fendu, une porte d’entrée et des volets en très mauvais état, des

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601798_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

zone qui concentre des activités professionnelles, notamment la cité du vin, une société et un bar/restaurant, lesquelles sont fortement perturbées par cette occupation illicite ; enfin, de grosses pierres

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500296_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison de la

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311056_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble qui présente des désordres menaçant la sécurité publique et celle de ses occupants, M. et Mme B, situé 23 rue Pierre

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2311127_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Pierre, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304000_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Pierre-Henri Coulon et Jonathan C un permis de construire un bâti composé de deux logements et deux garages et valant permis de démolir des garages existants sur un terrain cadastré C 111, 451, 452 ;

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301091_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que des pierres chutent régulièrement dans la cour des voisins, utilisée comme parking et terrasse, qu'un moellon est tombé récemment, endommageant leur voiture et que des craquements inquiétants

Source officielle

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