Le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

La communauté de communes du Grand Pontarlier fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a dressé le 30 juin 2022 un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M.

Une note en délibéré présentée par Grand Annecy agglomération a été enregistrée le 7 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

La société Openium n'établit pas davantage que la communauté d'agglomération du Grand Verdun aurait eu un comportement déloyal envers elle.

La société Openium n'établit pas davantage que la communauté d'agglomération du Grand Verdun aurait eu un comportement déloyal envers elle.

E D demande au tribunal de condamner l'établissement Grand Paris Aménagement à l'indemniser de ses préjudices. Sur la responsabilité de l'établissement public Grand Paris Aménagement : 2.

En entendant assurer le financement de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles, le législateur a poursuivi un objectif d'intérêt général.

ou assimilés : / - les premier et deuxième grades comportent treize échelons ; / - le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons. ".

par constat d'huissier de justice du 7 octobre 2019, constituent des emprises irrégulières sur leur propriété ; 2°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la communauté d'agglomération du Grand

Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête de la SPL Sequano Grand Paris a été communiquée à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, qui n’a pas produit de mémoire

La procédure a été communiquée à France travail Grand Est, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, l'association Action Grand Passage présente un recours en référé contre un arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association Rangers de France du Grand Est, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Il y a lieu de mettre à la charge de la région Grand Est une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D C, représenté par Me Baudot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé

C B, représenté par Me Baudot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé

- les observations de Me Deguerry, représentant la communauté d'agglomération du grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il suit de là que les conclusions reconventionnelles présentées en défense par la MSA Grand Sud et tendant à ce que le tribunal condamne M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.