A a intégré un foyer d'hébergement et ESAT dès le mois de novembre 2017.

, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement. ".

Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...

D d'être hébergé mais également un hébergement dans un logement adapté à sa situation familiale afin de permettre la réunification familiale ; - il ne peut entrer dans l'hôtel où est hébergé sa famille

l'objectif d'égal accès à ses usagers et enfin, elle a commis un manquement au règlement du lieu d'hébergement ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que Mme

Aux termes de l’article R. 552-13 de ce code : « La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d’hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d’hébergement prise par l’

Aux termes de l’article R. 552-13 de ce code : « La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d’hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d’hébergement prise par l’

Aux termes de l’article R. 552-13 de ce code : « La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d’hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d’hébergement prise par l’

Aux termes de l’article R. 552-13 de ce code : « La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d’hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d’hébergement prise par l’

le fonctionnement normal de ce service et obstrue l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que l'hébergement dans les lieux

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement. ".

dans le centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile.

F... et Mme H... de l’hébergement occupé ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - sa demande d’expulsion présente un caractère urgent et utile au regard de l’état de saturation du dispositif

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement ".

Elle soutient qu'elle a présenté une demande d'hébergement sous son nom patronymique et qu'elle ne sera hébergée que jusqu'aux trois ans de son fils, soit le 2 mars 2023.

Après avoir été hébergés dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à compter du 9 décembre 2021, ils ont été contraints de quitter cet hébergement à la suite de l'octroi de l'asile à leur enfant

en centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

dans le cadre de la préparation de leur retour dans leur pays d'origine ; - le SIAO est toujours saturé à ce jour : au 14 mai 2024, 113 personnes sont hébergées à l'hôtel et 167 personnes sont hébergées

ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la libération des lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité. 5 Le préfet indique que les centres d'hébergement pour demandeurs d'asile sont

A du logement mis à sa disposition par le centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Adoma de Dunkerque ; 2°) de l'autoriser à donner toute instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement