n° 317 et AZ n° 351 sans autorisation d'urbanisme dès lors que ces parcelles sont considérées comme non bâties ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB 10 du règlement du plan

base d'un dossier complet ; cette irrégularité a été de nature à priver les tiers d'une garantie ; - la future construction empiète sur l'espace boisé classé figurant sur le terrain d'assiette ; le plan

Aux termes du lexique du PLU : " Les dimensions d'une place de stationnement sont comptées de la façon suivante : - 2,50 mètres de large sur 5 mètres de long par place / - ou 25 m² par place accès compris

Il ressort de la notice descriptive et du plan de sous-sol, substitués le 12 août 2021, que le projet prévoit la réalisation de trente-six places de stationnement, dont six places mutualisées en extérieur

les dispositions de l'article 11.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme.

, en l'absence de décision formelle de plan d'accompagnement personnalisé.

application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 mars 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes

qui concerne les places de stationnement.

Ce rapport indique ainsi qu'au 1er janvier 2016, " 30 places autos permettent d'accéder à une borne de recharge ".

Ce rapport indique ainsi qu'au 1er janvier 2016, " 30 places autos permettent d'accéder à une borne de recharge ".

l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Crouy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 02243 21 AS025 en tant qu'il prescrit que le projet devra intégrer une place

Il ne résulte pas des dispositions précitées du plan local d'urbanisme qu’une telle configuration des places de stationnement serait prohibée.

Pour toute opération de construction neuve : / Logement : / 1 place de stationnement par logement, plus 1 place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher y compris la tranche de 0 à 50

situe à proximité (à environ 12 km), tandis que les autres établissements sont plus éloignés pour les familles ; elle préjudicie, en outre, à la situation de la société Les Hortensias dès lors qu’un placement

maîtrise d'ouvrage ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public constitué du dispositif de sécurisation de la falaise et le dommage qu'elle a subi est établi dès lors que l'État n'a pas mis en place

Le projet implique la suppression de deux places de stationnement, la création d'une rampe d'accès au parking comportant quatorze places de stationnement, pour créer un accès sur l'avenue des Goums.

Elle soutient que : ­ la moins-value sur les titres de la société Comalait Groupe est déductible sur le plan fiscal, dès lors que ces titres doivent recevoir la qualification comptable de " titres immobilisés

modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil

d'aménagement ne respectent pas plus cette exigence ; - le projet méconnaît les exigences de l'article 1 AUG 7 du règlement précité s'agissant de la largeur des espaces de manœuvre, de la mise en place

Les consorts D font valoir que la place de parking prévue pour la maison ne répond pas aux contraintes de dimensions définies par les dispositions précitées du plan local d'urbanisme.