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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401200_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

C ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et n'est dirigée contre aucune décision administrative clairement identifiable susceptible de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401567_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Toutefois, il ne présente aucune conclusion claire au tribunal alors que celui-ci ne peut être saisi que de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative en raison de son illégalité ou d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401717_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte des dispositions précitées que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402044_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La requête de Mme A ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et n'est dirigée contre aucune décision administrative clairement identifiable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312073_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313600_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que Mme B A s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316224_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316338_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317340_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318145_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324165_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, en se bornant à demander que : " cesse ce harcèlement par des facturations " qu'elle indique ne pas pouvoir payer, Mme A ne formule aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326917_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La requête de Mme A n'est dirigée contre aucune décision clairement identifiée et ne contient l'exposé d'aucun moyen ni l'énoncé de conclusions dont la juridiction pourrait s'estimer valablement saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309341_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

retraits de points consécutives aux infractions routières suivantes : - 12 septembre 2009 à Gourbeyre ; - 22 juin 2011 à Basse Terre ; - 22 novembre 2011 à Bouillante ; - 24 octobre 2013 à Saint-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307749_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

régularisation qui lui a été adressée le 8 janvier 2024 et dont le pli est revenu au greffe du tribunal le 2 février 2024, revêtu de la mention : " pli avisé et non réclamé ", ces mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307808_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307848_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305910_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B était domicilié au chez Huda Coallia, 13-15 rue Claude Nicolas Ledoux à Créteil (94000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004747_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

G U, à Mme P U, à Mme W C, à Marie-Claire H, à Mme AB H, à Mme T H, à Mme A Q, à M. J Q, à M. S R, à M. K D, à Mme X D, à M. M E, à Mme Z AC et à la communauté d'agglomération Grand Chambéry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005645_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2020, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103027_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Claude Aunay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

Voir →